Ecoles de musique: retrait de l'initiative Raphaël Mahaim
Communiqué de presse
Publié le 07 juillet 2010
Partenaire(s)
Communiqué du Grand conseil
Le Conseil d'Etat ayant transmis au Grand Conseil son projet de loi sur les écoles de musique, la commission chargée de l'examen de l'initiative Raphaël Mahaim et consorts à ce sujet a pris acte du retrait de cette initiative par ses auteurs.
En date du 2 février 2010, une initiative législative Raphaël Mahaim et consorts a été déposée au Grand Conseil vaudois. Cette initiative demandait de confier l'élaboration d'un projet de loi sur les écoles de musique au Grand Conseil.
La commission chargée de préaviser sur la prise en considération de cette initiative a siégé à deux reprises. Lors de sa deuxième séance tenue ce jour, elle a constaté avec satisfaction que le Conseil d'Etat a transmis un exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique au Grand Conseil en date du 6 juillet 2010. Dès lors, l'objectif principal de l'initiative est atteint. La commission a pris acte par conséquent du retrait de l'initiative législative par ses auteurs, mettant ainsi un terme à ses travaux.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Philippe Jobin, Président de la commission: 078 632 13 89 Raphaël Mahaim, initiant: 079 769 70 33