Effets de seuil à la sortie de l'aide sociale: le Canton de Vaud en bonne position
Communiqué de presse
Publié le 14 novembre 2007
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La publication de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) sur les effets de seuil confirme la bonne position vaudoise. Le Conseil d'Etat a adopté ces derniers mois plusieurs dispositions visant à améliorer la situation. Grâce à ces mesures, les effets de seuil pour les familles monoparentales hors RI n'existent plus et ils seront supprimés dès le 1er janvier 2008 pour les ménages sans activité lucrative au bénéfice du revenu d'insertion (RI) qui retrouvent un emploi.
Aujourd'hui, la sortie du Revenu d'insertion (RI) pour un salaire légèrement supérieur aux normes de l'aide sociale vaudoise s'accompagne d'une perte de revenu («effet de seuil») en raison de la perte du subside complet à la prime d'assurance-maladie. Afin de limiter progressivement cet effet, le Conseil d'Etat a augmenté de 225.- en 2004 à 290.- en 2008 le subside partiel maximal à l'assurance-maladie et a également élargi les conditions de revenu qui y donnent droit. Avec la hausse des allocations familiales décidée par le Grand Conseil, cette amélioration fait complètement disparaître l'effet de seuil pour les bénéficiaires du RI sans activité lucrative qui retrouvent un emploi. Bien que réduit par rapport à l'année 2007, il subsistera cependant un certain effet de seuil pour les salariés pauvres («working poors») au RI qui quittent l'aide sociale avec un salaire légèrement supérieur aux normes de l'aide sociale. Le Conseil d'Etat a chargé le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) d'élaborer de nouvelles propositions visant à combattre ce dernier effet de seuil dès 2009.
Dans le domaine des avances sur pension alimentaire, les dispositions en vigueur jusqu'en 2007 provoquaient un effet de seuil pour des familles monoparentales au salaire modeste, mais supérieur aux normes du RI. Afin de gommer complètement cette perte de revenu constituant un frein à la hausse du taux d'activité ou au changement d'emploi pour un salaire plus élevé, le Conseil d'Etat a adapté les normes en vigueur. Depuis le 1er septembre 2007, le Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA) tient compte d'une franchise de 15% sur le revenu salarial ainsi que des frais de garde dans son calcul de l'avance faite aux familles monoparentales qui n'obtiennent pas le versement de la pension alimentaire décidée lors du jugement de divorce de leur ancien conjoint.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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