Election complémentaire au Conseil d'Etat
Communiqué de presse
Publié le 13 septembre 2011
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En conséquence du décès de M. le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud, une élection complémentaire sera organisée. Le Corps électoral est ainsi convoqué dimanche 27 novembre 2011 et, le cas échéant, dimanche 18 décembre 2011.
A la suite du décès de M. Jean-Claude Mermoud, le Conseil d'Etat a constaté que, selon l'article 113 de la Constitution vaudoise, une élection complémentaire au Conseil d'Etat est organisée si une vacance intervient plus de six mois avant le terme de la législature, soit le 30 juin 2012. Tel est manifestement le cas.
En conséquence, le Conseil d'Etat a fixé l'élection complémentaire au dimanche 27 novembre 2011 (1er tour), et, le cas échéant, au dimanche 18 décembre 2011 (2e tour).
Pour le premier tour, le délai pour le dépôt des candidatures échoit lundi 10 octobre 2011 à midi.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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