Elimination de documents confidentiels: mise en oeuvre de mesures appropriées au sein des offices judiciaires

La presse dominicale du 11 mai 2008 révélait que des documents confidentiels avaient été retrouvés dans un container à ordures à proximité du Tribunal des mineurs et des offices des poursuites de Lausanne. Il convient toutefois de souligner qu'aucun document d'archives n'avait été éliminé de cette manière et que seuls des papiers dits « de corbeille » avaient été découverts. Le Tribunal cantonal avait d'emblée regretté que de tels documents se soient retrouvés sur la voie publique et ordonné l'ouverture d'une enquête administrative, confiée à M. François Jomini, ancien juge cantonal.

Dans son rapport, l'enquêteur met en évidence des responsabilités en cascade, tant au sein de la direction de l'ordre judiciaire qu'au sein de celle des offices concernés. Certains offices judiciaires n'étaient pas dotés d'un système adéquat d'élimination des documents et le personnel n'avait pas été suffisamment sensibilisé à cette problématique. Le Tribunal cantonal a suivi les conclusions du rapport.

Des mesures ont dû être prises par le Tribunal cantonal pour les offices qui ne disposaient pas d'un système d'élimination des documents suffisamment performant. L'usage de destructeurs mécaniques de documents et l'évacuation des « papiers de corbeille » par des entreprises spécialisées ont été généralisés. La mise en oeuvre de ces mesures nécessitera des crédits supplémentaires. En outre, si des directives sur la conservation des archives existaient déjà, une directive générale sur la nature des « papiers de corbeille » et sur leur élimination a été émise.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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