Elle sera indépendante et travaillera dans la concertation, propose le Gouvernement
Communiqué de presse
Publié le 08 septembre 1998
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Objectif 2003 pour la future Constituante
Un budget d'un peu moins de 4 millions de francs, trois ans de travaux, une totale indépendance et un travail dans la concertation, c'est ce que le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil pour la future Assemblée constituante. Le fonctionnement et le budget sont traités sous la forme de deux décrets qui seront débattus avant la fin de l'année.
Il s'agit de fournir à l'Assemblée un cadre général pour la décharger des problèmes logistiques et lui permettre de se consacrer immédiatement à sa tâche. Rappelons que le peuple, le 7 juin dernier, avait approuvé à une large majorité, le principe de la révision de la Constitution vaudoise et confié celle-ci à une Constituante. Cette dernière devrait être élue le 7 février 1999.
Le premier décret traite de l'élection, de l'entrée en fonction et du fonctionnement de la Constituante. Il s'agit de faire en sorte que les candidats bénéficient d'emblée d'une connaissance aussi claire que possible de la façon dont ils rempliront leur mandat.
L'Assemblée comportera 180 députés dont l'élection se fera de la même manière que celle au Grand Conseil. Tout citoyen peut être candidat, membre d'un parti ou non, à condition d'être inscrit sur une liste. Le Conseil d'Etat souhaite fortement, pour apporter du sang neuf, un certain engagement de la société civile.
Il propose la levée des incompatibilités entre l'appartenance simultanée à l'Assemblée constituante et à une autre autorité. Ainsi, un juge, un magistrat, un fonctionnaire, un préfet et même un conseiller d'Etat peuvent devenir constituants.
L'Assemblée constituante siégera en principe dans l'hémicycle et touchera les mêmes jetons de présence que le Grand Conseil. Ses travaux seront publics.
Le Conseil d'Etat met l'accent sur la concertation entre l'Assemblée et les autres autorités. Ces dernières participeront, à titre consultatif, aux travaux de révision et auront une obligation de répondre aux requêtes de l'Assemblée.
Le second décret prévoit le financement de l'Assemblée soit une dépense globale de 3'912'000 francs calculés pour une période de trois ans. Ce montant comprend les frais de fonctionnement (indemnités des députés et déplacements, frais de secrétariat).
L'expérience soleuroise, par exemple, montre qu'il a fallu 35 séances plénières et 200 séances de commissions pour mener les travaux à chef.
Le Conseil d'Etat note que les montants figurant dans le projet de décret ont été calculés sur une base réaliste mais néanmoins économe. Enfin, le Canton de Vaud invite les citoyens à dialoguer sur le Forum (voir au menu du cadre de gauche) Constitution de son site Internet.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- M. le conseiller d'Etat Claude Ruey, chef du DIRE, tél. 316 40 00 M. Jean-François Bastian, secrétaire général, tél. 316 40 04 M. Bernard Voutat, chef de projet, tél. 316.45.21 ou 692.31.51