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Section de recherche

En 57 ans, 187 cas relevés dans les annales

Communiqué de presse

Publié le 19 janvier 1998

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    Stérilisation des personnes privées de discernement

    De 1929 à 1985, le Canton de Vaud peut faire état de 187 cas de stérilisation sans le consentement de la personne. Ces chiffres ressortent d'un rapport de l'Institut universitaire d'histoire de la médecine et de la santé publique (IUHMSP) qui vient d'être déposé.

    A la fin août 1997, une polémique atteignait la Suisse au sujet de la stérilisation " eugénique " forcée de plus de 60'000 personnes en Suède entre 1935 et 1976. Le Canton de Vaud était alors épinglé par la presse internationale comme le premier souverain à avoir légiféré en la matière, laissant ainsi supposer que des stérilisations forcées s'étaient pratiquées à grande échelle chez nous durant cette période sous couvert de la loi.

    Or, les premiers sondages effectués par le Service de la santé publique en août dans les archives du Conseil de santé - de qui dépendait l'autorisation de stériliser - donnaient déjà à penser qu'il n'en était rien.

    Dans sa volonté de faire toute la lumière sur la situation exacte durant, notamment, la période délicate de la Deuxième guerre mondiale, le Conseiller d'Etat Claude Ruey, chef du Département de l'intérieur et de la santé publique a mandaté l'Institut universitaire d'histoire de la médecine et de la santé publique pour ces recherches.

    378 demandes, 187 autorisations

    Il s'agissait, dans un premier temps, de répertorier le nombre de cas soumis au Conseil de santé dès la mise en vigueur de la loi du 3 septembre 1928 établissant les conditions dans lesquelles la stérilisation légale et coercitive des malades mentaux pouvait être effectuée. Rappelons que la nouvelle Loi sur la santé publique, entrée en vigueur le 1er janvier 1986, abrogeait ces dispositions émises en 1928 et reprises en 1939.

    Les chercheurs ont relevé 378 demandes en bonne et due forme durant les 58 années considérées, dont 187 ont été acceptées. Le plus grand nombre de cas se situe dans les années 30 à 39 avec 174 demandes et 89 autorisations, suivi des années 40 à 49 avec 88 demandes et 45 autorisations.

    Le rapport, qui analyse quelques situations exemplaires, conclut que la loi a eu un certain effet protecteur, soit l'inverse de celui imaginé aujourd'hui. Elle a mis un frein à une partie des stérilisations motivées exclusivement ou principalement par la pauvreté, l'alcoolisme, un comportement asocial ou des critères de connaissances scolaires.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • Dr Jean Martin, médecin cantonal, tél. 021 316.42.46. Le rapport peut être obtenu auprès d?Isabel Balitzer-Domon, déléguée à la communication, tél. 021 316.42.39.

    Autres communiqués

    Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
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