En 6 mois seulement, EtaCom fait sentir ses effets positifs - 127 communes baissent leurs impôts, 16 les montent
Communiqué de presse
Publié le 24 novembre 2000
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Un des plus grands projets du Gouvernement, EtaCom, dont la nouvelle péréquation financière a été plébiscitée par les citoyens, fait déjà sentir ses effets positifs. Les communes, qui viennent de fixer leur taux d'imposition communal pour l'année prochaine, sont à l'origine d'un mouvement sans précédent dans l'histoire fiscale du canton : 127 baissent leurs impôts, projetant 93,3 % de la population dans la fourchette des 70-110.
Et ceci après quelques mois seulement alors que l'effet devait se faire sur quelques années.
Le chef du Département des institutions et des relations extérieures, Claude Ruey et le président de l'Union des communes vaudoises, Pierre Grandjean, ont tenu conférence de presse pour dresser un premier bilan des effets de la nouvelle péréquation financière. 38,8% des communes viennent de modifier leur taux d'imposition : 127 à la baisse, 16 à la hausse. En comparaison, signalons que la moyenne des mouvements de ces dernières années se situe aux alentours de 5 %. Une des premières constatations est donc qu'EtaCom fonctionne bien et même au-delà des espérances pour un temps de réaction aussi court.
Ainsi, 93,3 % de la population vaudoise, soit 570'000 habitants, verront en 2001 leurs impôts se situer dans la fourchette 70-110. Ceci représente 337 communes, soit 88 %. Un des objectifs d'EtaCom et donc d'ores et déjà tenu et ceci avant l'heure. 21 communes (4 % de la population) se situeront au-dessous du taux de 70 et 26 d'entre-elles (2,7 % de la population) dépasseront encore les 110. Ces disparités devraient encore se réduire dans les deux années à venir, mais l'on constate déjà aujourd'hui une diminution claire de la pression fiscale communale.
Comme cela avait été envisagé, les raisons qui ont poussé certaines communes à ne répercuter qu'en partie sur leurs contribuables les bénéfices qu'elles tireront du fonds de péréquation sont multiples : la prudence face à l'arrivée prochaine des 2ème et 3ème train de mesures dont la facture sociale, les investissements communaux à venir, les déficits actuels à combler, etc? Quant à celles, dites riches, qui devaient en principe monter leur taux d'imposition car elles verseront beaucoup dans le fonds de péréquation, elles ont en partie puisé dans leurs réserves, tablant sur la bonne conjoncture actuelle et évitant ainsi au taux de monter de manière trop brutale.
Claude Ruey et Pierre Grandjean ont rappelé qu'EtaCom, est, à l'origine, une opération de rééquilibrage et que l'autonomie communale est au c?ur du projet. Ils ont souligné leur volonté de laisser les communes décider librement des adaptations nécessaires
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Claude Ruey, chef du DIRE, 021 316.40.62 ou 079 310.84.27 Pierre Grandjean, président de l'UCV, 021 212.40.24 ou 647.12.83