En consultation : révision de la loi forestière vaudoise

La révision de la loi forestière vaudoise était initialement planifiée pour 2007. Toutefois, en raison d'une deuxième révision partielle de la loi forestière fédérale, mise en consultation en 2005 et présentée le 28 mars 2007 comme contre-projet indirect à l'initiative populaire «Sauver la Forêt suisse» pour être finalement refusée par les deux chambres fédérales le 12 mars 2008, le projet vaudois a été reporté.

L'avant-projet mis en consultation est le fruit d'un travail de concertation avec plusieurs instances concernées par la législation forestière. Ses principaux objectifs sont de :

* clarifier les bases légales liées à la prévention des dangers naturels pour les domaines relevant du droit forestier,

* mettre à jour la politique de subventionnement et d'aides financières, en tenant compte de l'évolution du cadre fédéral et cantonal,

* généraliser le principe de l'adhésion des propriétaires publics (essentiellement les communes) à des groupements forestiers, en prévoyant les exceptions nécessaires,

* développer des bases légales relatives aux réserves forestières et à la biodiversité en forêt.

Globalement, le projet offre un cadre légal permettant un accroissement nécessaire des volumes de bois produits par l'exploitation forestière. Cet accroissement doit répondre à la sous-exploitation actuelle, ainsi qu'à la demande croissante de bois, notamment comme source d'énergie, tout en respectant la nature et le paysage.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSE, Cornelis Neet, chef du service des forêts, de la faune et de la nature, 021 316 61 40 - Jean-François Métraux, inspecteur cantonal des forêts, 021 316 61 46