Engagement d'un «Monsieur Fusion de communes» et mise en consultation de nouvelles mesures incitatives

Dans le cadre de la réorganisation du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI), le département de l'Intérieur, sans passer par la création d'un poste supplémentaire et en dégageant les forces nécessaires, a désigné M. Laurent Curchod (44 ans) au poste de chargé de mission, avec comme but premier d'accompagner et de suivre les dossiers de fusions de communes. Le canton se dote ainsi d'un «Monsieur Fusion», démontrant ainsi sa ferme volonté d'accompagner dans leurs processus les communes qui décideront d'unir leur destin dans le futur. Laurent Curchod, secrétaire général de l'association Région du Gros-de-Vaud depuis avril 2001, présente le profil idéal pour jouer les «facilitateurs» dans les processus de fusion de communes, en cours ou en devenir. M. Curchod entre en fonction immédiatement.

L'actualité récente de la fusion réussie de Bourg-en-Lavaux et celle, ce dimanche, d'Echichens, débouchent sur la création de deux nouvelles communes qui compteront plus de deux mille habitants chacune. La semaine dernière encore, deux projets en cours ont connu une évolution éloquente : Tévenon, au pied du Jura et Vully-les-Lacs. Ces exemples montrent que le mouvement est désormais en marche. Rappelons que depuis l'entrée en vigueur de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et de la mise en oeuvre de son cadre légal incitant aux fusions, cinq nouvelles communes se sont constituées par fusion (Rovray, Villarzel, Avenches, Donneloye et Assens). Le nombre de communes vaudoises a ainsi été ramené de 382 à 375. Quinze projets officiels de fusions sont en cours, concernant 82 communes dont onze (concernant 49 communes) pourraient entrer en vigueur à la fin de la présente législature, en 2011.

Toujours afin de favoriser et faciliter les fusions, le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un avant-projet de décret et de loi modifiant la Constitution, la Loi sur les fusions de communes (LFusCom) et la Loi sur l'exercice des droits politiques. Ces modifications sont basées sur l'observation des problèmes ou réalités rencontrés par les promoteurs des fusions, en particulier des municipalités chargées de les préparer. Dans l'esprit, il s'agit avant tout d'améliorer la représentativité des communes fusionnantes dans les autorités exécutive et législative de la nouvelle commune résultant de la fusion. Il s'agira d'instaurer une commission consultative de nomenclature, qui conseillera les communes dans le choix de leur futur nom; enfin, de créer la possibilité de prolonger de six mois la durée d'une législature pour éviter l'organisation de deux élections générales au cours de la même année dans les communes qui fusionnent.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51, DINT, Eric Golaz, chef du SeCRI, 076 427 70 61, DINT, Laurent Curchod, chargé de mission, 021 316 40 85