Entrée en vigueur des nouveaux documents d'identité : informations pratiques

Dès le 1er janvier 2003, la Confédération introduit un nouveau passeport suisse quasi infalsifiable correspondant aux normes internationales de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Il s'agit notamment de prescriptions concernant la lecture automatisée, exigée par les Etats-Unis pour que les ressortissants suisses puissent séjourner sans visa sur leur territoire. En outre, l'introduction au 1er janvier 2003 de l'ISA (Système d'information relatif aux documents d'identité), base de données fédérales, permettra d'éviter que plusieurs passeports soient établis pour la même personne. Des contrôles rapides et simples empêcheront l'usage abusif de documents d'identité, les organes de contrôle ayant accès aux données. Le nouveau délai de livraison, au maximum de 15 jours ouvrables, s'explique par la fabrication centralisée pour l'ensemble de la Suisse de ces nouveaux documents d'identité.

Le prix du passeport sera dorénavant le même dans toute la Suisse : 120 francs pour les adultes et 55 francs pour les enfants. La carte d'identité coûtera 65 francs pour les adultes et 30 francs pour les enfants. Les frais de port de 5 francs seront à ajouter pour chaque document délivré. Les anciens documents d'identité restent valables, selon leur année de délivrance, au maximum jusqu'au 31.12.2007 pour les passeports actuels, et au 31.12.2012 pour les cartes d'identité magnétiques actuelles. Dorénavant, les enfants devront disposer de leurs propres passeports et ne pourront plus figurer sur celui des parents, sous réserve de ceux établis avant la fin de 2002.

Pour obtenir un nouveau document d'identité, tout citoyen (y compris les enfants) déposera une demande auprès des autorités communales compétentes de son lieu de résidence principale. Pour ce faire, il devra se présenter en personne, (les enfants accompagnés d'un parent), s'identifier et remettre une photo passeport récente ainsi que l'ancien document pour annulation.

A Lausanne, les habitants déposeront une demande auprès de l'Office des documents d'identité de Lausanne (Odil) situé au Contrôle des habitants, Beau-Séjour 8, et non plus au Secteur Passeports comme précédemment. Les passeports actuels ne pourront plus être modifiés ni complétés ou comporter d'inscriptions d'enfants. Il ne sera plus délivré de carte d'identité d'urgence qui sera remplacée par le passeport provisoire.

www.dire.vd.ch/population.html

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Monique Toberini, responsable du Secteur des documents d'identité, tél. 021/316 64 03 Jean-François Grüter, chef du Contrôle des habitants, Ville de Lausanne, tél. 021/315 31 10/11 Annexe : infos pratiques