EtaCom : la nouvelle simulation d'impôts est dans la cible
Communiqué de presse
Publié le 24 novembre 1999
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Les derniers chiffres, portant sur la période fiscale 97-98, viennent de sortir et ont permis la calculation des nouveaux coefficients d'impôts communaux liés au projet Etat-communes. Le Conseil d'Etat constate avec satisfaction que la nouvelle simulation est très proche de celle basée sur les chiffres 95-96, confirmant ainsi la validité du système de péréquation proposé par le projet EtaCom. 90% des communes et 96% des contribuables sont situés dans la cible 0.70-1.10.
L'exposé des motifs et projet de loi sur le premier train de mesures EtaCom a été accepté par le Conseil d'Etat en août dernier et vise notamment la réduction des disparités fiscales. A cette fin, il comporte deux outils financiers, le compte de régulation et le fonds de péréquation, au moyen desquels ont été calculés les nouveaux coefficients d'impôts communaux. Or, cette première simulation, pour des raisons d'accès aux données, n'a pu être faite que sur la période fiscale 95-96. Il était donc légitime de se demander si la période fiscale suivante, 97-98, viendrait confirmer que l'objectif EtaCom - soit 90% des impôts communaux entre 0.70 et 1.10 - pourrait être tenu. A quelques jours du débat au Grand Conseil prévu dès le 29 novembre, le Conseil d'Etat constate que la nouvelle simulation renforce encore l'objectif du projet EtaCom en permettant à 96% de la population de se situer dans la fourchette.
La nouvelle situation présentant les derniers coefficients d'impôts communaux, soit ceux qui entreront en vigueur dès 2001, est accessible sur Internet (www.sic.vd.ch). Les critères et leur pondération sont identiques à la première simulation, de même que les 13 points d'impôt pour la contribution au fonds de péréquation. Les communes qui se situent à la marge sont peu nombreuses et leur situation s'explique soit par leur richesse, soit par leur faible nombre d'habitants. A moyen terme, plusieurs d'entre elles devraient rejoindre la fourchette 0.70-1.10. Rappelons aussi que cette nouvelle péréquation laisse toute latitude à l'autorité communale de procéder à des changements additionnels.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Denis Decosterd, chef du projet EtaCom, 021 316.44.15 ou 079 312.74.89 Isabel Balitzer-Domon, 021 316.40.62 ou 079 310.84.27