EtaCom : près de 500 nouveaux collaborateurs et collaboratrices accueillis par l'Etat

En application des nouvelles répartitions de compétences entre Etat et communes, l'Etat doit assumer la reprise d'un certain nombre de collaboratrices et collaborateurs actuellement communaux, en particulier celles et ceux de l'administration de la scolarité obligatoire (établissements primaires et secondaires), des offices régionaux d'orientation scolaire et professionnelle et les spécialistes des domaines de la psychologie et de la logopédie scolaire. Au total, ce sont près de 500 personnes qui quitteront leur employeur actuel (commune ou organisme spécialisé) pour figurer désormais au nombre des collaborateurs de l'Etat de Vaud. Près de 150 autres continueront à travailler pour leur employeur actuel, tout en effectuant des tâches cantonales par mandat de l'Etat. Après une phase transitoire entre 2001 et 2004, un tableau d'ensemble de la situation a été établi et des négociations ouvertes avec les associations professionnelles et les syndicats.

Ces négociations ont abouti à une décision du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2004. Cette décision règle les modalités de transfert de la façon suivante :

· Chaque collaborateur et collaboratrice concerné se verra proposer, courant janvier 2005, les conditions de reprise de son poste actuel par l'Etat.

· Les collaborateurs et les collaboratrices acceptant les conditions proposées seront transférés à l'Etat au 1er mai 2005, après signature de leur contrat.

· Les collaborateurs et collaboratrices ne souhaitant pas donner suite à cette proposition conserveront leur poste de travail actuel jusqu'à fin 2005.

La décision du Conseil d'Etat préserve les meilleures conditions de travail possibles pour les collaborateurs concernés. Elle améliore immédiatement le statut des personnes moins bien payées par les communes qu'elles ne le seraient par l'Etat, à fonction équivalente. Elle minimise aussi les conséquences négatives pour les personnes dont le salaire à l'Etat serait en théorie inférieur à celui qu'elles perçoivent de leur employeur actuel. Ces collaborateurs verront en effet leur salaire maintenu, pour autant qu'il se situe dans les limites des classes de fonction du poste occupé. La décision du Conseil d'Etat règle en outre diverses questions, telles que celles de la caisse de pensions, des cotisations sociales et de solidarité, des conditions d'engagement ou encore de la situation des personnes ne souhaitant pas être reprises par l'Etat.

La suite du processus verra la concrétisation des modalités de reprise dès le début janvier. Les mécanismes de gestion et de concertation nécessaires seront notamment mis en place afin de faciliter au mieux, tant avec les collaborateurs et collaboratrices concernés qu'avec les communes, une transition qui s'achèvera durant le 1er semestre de 2005.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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