EtaCom se poursuit avec la 2ème étape

Celui-ci a trait à l'entretien et la correction des cours d'eau, aux locaux de ventes juridiques des offices des poursuites et faillites, à des dispositions relevant de l'aménagement du territoire et à la révision des autorisations spéciales en matière de construction, principalement. Le Grand Conseil en débattra cet automne. Le 3ème train de mesures est quant à lui attendu pour le printemps prochain.

Initié en 1996, accepté par le Grand Conseil en décembre 1999, le projet EtaCom comprend deux aspects : la péréquation financière et le désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes. Dans son rapport annuel au Parlement, le Conseil d'Etat présente la situation actuelle, soit la mise en ?uvre de la première étape (école, ambulances, etc..) et l'entrée en force de la péréquation financière à partir du 1er janvier 2001. Les expériences réalisées montrent que les incidences d'EtaCom sur les communes sont fortes, non seulement en matière de tâches et de finances, mais aussi en ce qui concerne les méthodes de travail, la collaboration intercommunale et tout ce qui touche la gestion des compétences. Il est donc nécessaire de définir et de mettre en ?uvre de nouveaux instruments de gestion.

Le 2e train de mesures adopté par le Conseil d'Etat pose un certain nombre de principes à ce titre. S'agissant des tâches transférées, ce train de mesures touche à des domaines divers, avec en particulier la cantonalisation des tâches d'entretien des cours d'eau, mais aussi des responsabilités accrues pour les communes en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions. Les communes se verront en effet confier des tâches supplémentaires au titre des autorisations spéciales pour diverses réalisations. D'autres mesures, plus ponctuelles, sont aussi englobées deuxième paquet : cantonalisation des salles de ventes des offices des poursuites ou encore de l'enseignement professionnel du théâtre.

Sur le plan des principes, le refus du taux unique a démontré une volonté clairement affirmée, des autorités comme des électeurs, de conserver des communes fortes, dotées de compétences élargies, avec les moyens de les exercer. La démarche EtaCom ne doit pas aboutir à une cantonalisation massive : telle n'est la volonté ni des communes, ni de leurs habitants, ni des responsables de la démarche. Il s'agira de tenir compte et de concrétiser ces principes, en particulier dans les trains de mesures suivants, en cours d'élaboration, notamment avec le 3e train, qui portera entre autres sur l'aménagement du territoire et la politique sociale.

Sur ces bases, les autorités cantonales et leurs partenaires communaux affirment leur volonté de poursuivre fermement les travaux entrepris dans le cadre d'EtaCom et de parvenir ainsi à rééquilibrer durablement les relations entre canton et communes.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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