EtaCom, tâches scolaires : le Canton et la Commune de Lausanne signent une convention
Communiqué de presse
Publié le 19 décembre 2003
Partenaire(s)
Le Conseil d'Etat et la Municipalité de Lausanne ont décidé de signer une convention destinée à la mise en oeuvre d'EtaCom dans le domaine de la gestion de la scolarité obligatoire à Lausanne. Par cette convention, l'Etat de Vaud confie à la commune de Lausanne pour exécution des prestations cantonales relatives à l'organisation et à l'administration des établissements scolaires. Cette convention entrera en vigueur le 1er janvier 2004.
Lausanne est la seule région scolaire du canton qui regroupe sur son seul territoire 12 établissements scolaires. L'accord signé permet aux services communaux concernés de maintenir une coordination étroite avec les directions des établissements pour des tâches transversales relatives aux élèves et aux classes lausannoises.
La convention définit les compétences et les missions que l'Etat délègue à Lausanne en matière d'administration scolaire, ainsi que leurs critères de rémunération. La Commune de Lausanne reste ainsi l'employeur du personnel administratif des établissements de la scolarité obligatoire. Dans une perspective d'harmonisation, de synergies et d'économie d'échelle, elle met à disposition ses infrastructures dans le domaine informatique et de la gestion fiduciaire. Les frais de personnel, ainsi que les frais de fonctionnement, de matériel et d'infrastructure relevant des tâches déléguées à la Commune seront remboursés par l'Etat au moyen d'un montant forfaitaire, fixé au prorata du nombre d'élèves lausannois.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- · pour l'Etat : Jean-Paul Jubin, secrétaire général DFJ, tél. 021 316 30 04 · pour la Commune de Lausanne : Gérard Dyens, chef du service des écoles primaires et secondaires de la ville de Lausanne, tél 021 315 64 11