Etat civil vaudois : mise en oeuvre de la réforme de modernisation

Les bureaux de l'état civil de l'arrondissement de Lausanne ont déménagé en mai 2003 pour s'installer dans des locaux remis à neuf à la rue Caroline no 2. Le conseiller d'Etat Pierre Chiffelle a inauguré officiellement ces bureaux en fin de matinée. L'office de Lausanne est le plus important du canton et assume plus de 30% du total des activités de l'état civil vaudois. Il est composé de 10 collaborateurs, depuis le regroupement des arrondissements de Lausanne, Prilly et Pully. L'office du " Grand Lausanne " offre désormais ses prestations aux 190'000 habitants de 12 communes.

La réorganisation territoriale de l'état civil, adoptée le 25 juin 2003 par le Conseil d'Etat, prévoit le passage de 57 à 15 arrondissements au cours du 1er trimestre de 2004. Le coût de l'aménagement des nouveaux locaux, y compris le câblage, la téléphonie et le mobilier, s'élèvera à 1,7 millions de francs, objet du premier crédit voté par le Parlement. Le regroupement des bureaux s'est révélé nécessaire pour satisfaire aux nouvelles dispositions introduites dans le Code civil suisse (CCS) et dans l'Ordonnance fédérale sur l'état civil (OEC) qui imposent aux cantons des exigences minimales quant à la formation, au perfectionnement et au degré d'occupation du personnel. Le Grand Conseil a modifié la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil ; dès le 1er avril 2004, les officiers de l'état civil rejoindront les rangs des collaborateurs de l'Etat et devront exercer leurs activités au moins à 40% d'un temps plein.

Le projet Infostar, développé par la Confédération, a notamment pour objectif d'informatiser tous les états civils du pays. Les Registres des familles, transformés en Registres des personnes, ainsi que les Registres des événements, seront informatisés dans le but de rendre leur utilisation plus efficace et plus économique à terme. A cet effet, le Grand Conseil vient de voter également deux crédits pour un montant total d'environ 3.5 millions de francs pour permettre l'acquisition du matériel et des programmes informatiques nécessaires, ainsi que pour financer l'importante démarche - 60'000 heures de travail - de ressaisie des données des Registres des familles qui migreront dans la nouvelle banque de données fédérale Infostar.

Cette démarche de modernisation tend vers un plus grand professionnalisme des états civils et à pour but d'harmoniser leurs prestations et d'en améliorer la qualité. Les bureaux verront un élargissement de leur horaire et il sera possible de se marier deux samedis par mois partout dans le canton.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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