Ex-saisonniers d'ex-Yougoslavie Le Conseil d'Etat confirme sa politique et demande à nouveau des permis à Berne
Communiqué de presse
Publié le 14 mars 2000
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Le Conseil d'Etat demande une fois de plus aux autorités fédérales de régulariser la situation des 179 ex-saisonniers de l'ex-Yougoslavie. Dans sa séance du 13 mars, il a confirmé sa position antérieure, à savoir tout faire pour permettre de régler favorablement et définitivement la situation des ex-saisonniers et de leur famille. Il a également décidé de prolonger leur tolérance de séjour jusqu'au 31 décembre 2002.
220 anciens saisonniers issus d'ex-Yougoslavie sont sans statut, après avoir travaillé huit années et plus dans notre canton. Ils ont subi en effet directement les modifications introduites par la Confédération en 1991 dans les zones de recrutement de la main-d'oeuvre. Depuis lors, le Conseil d'Etat vaudois est intervenu plusieurs fois pour que les autorités fédérales accordent une autorisation de séjour annuel à ces personnes, qui sont généralement autonomes financièrement et bénéficient du soutien de leurs employeurs. Au fil des ans, le statut de certains de ces saisonniers s'est réglé portant à 179 les personnes encore sans statut.
Dans une lettre adressée au chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) le 18 janvier 2000 en réponse, notamment, à une intervention des parlementaires fédéraux vaudois, la Conseillère fédérale Ruth Metzler a laissé entrevoir une solution en invitant le Conseil d'Etat à se prononcer formellement sur l'octroi d'autorisations de séjour aux personnes concernées.
Le Conseil d'Etat, afin de permettre de régulariser ces situations par l'obtention de permis de séjour, a chargé les conseillers d'Etat Charles Favre et Claude Ruey, chef du Département des finances et chef du Département des institutions et des relations extérieures de prendre les contacts nécessaires auprès de la Confédération et répondre ainsi à l'attente de Mme Metzler. L'objectif est d'obtenir un accord fédéral pour la stabilisation juridique définitive de la situation des ex-saisonniers et de leur famille.
Dans ce contexte, il est rappelé en outre que, dans sa séance du 8 mars, le Grand Conseil vaudois a adopté à l'unanimité une résolution appuyant les efforts du Conseil d'Etat en vue d'obtenir des permis de séjour annuels pour les ex-saisonniers de l'ex-Yougoslavie.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pour atteindre Claude Ruey : Isabel Balitzer Domon 079/310.84.27 ou 021/316.40.62 Pour atteindre Frédéric Chevalley, chef du Service de la population : 021/316.46.46