Examen de la Gestion des biens universitaires vaudois
Communiqué de presse
Publié le 23 septembre 2009
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Rapport N° 3 de la Cour des comptes
La Gestion des biens universitaires vaudois (GBUV) est un contrat de société simple passé entre l'Université de Lausanne (UNIL) et 19 fondations et associations dont l'objet est de gérer en commun leurs biens. La GBUV a placé ses avoirs sur différents marchés financiers pour un total de 173 mios à fin 2008. La Cour des comptes a examiné son fonctionnement.
Il a été constaté que la plus grande partie des biens émargeant à ce contrat étaient destinés à la recherche et à des activités académiques (avec une forte contribution du Fonds national pour la recherche scientifique). Quand bien même la Cour reconnaît une certaine prudence de la part de l'UNIL, elle est d'avis que les fonds destinés aux activités académiques devraient faire uniquement l'objet d'investissements financiers non risqués. Le CHUV qui a participé à cette gestion jusqu'à fin 2008 s'est retiré en raison des risques encourus.
S'agissant des fonds destinés à l'activité académique et de recherche, la Cour estime que l'ensemble de ces sources de financement, du fait même de leur versement dans les comptes de l'Université, devrait être traité comme de l'argent public. Le CHUV a d'ailleurs demandé le remboursement de ses investissements à la GBUV dès le 2e semestre 2007 (processus qui s'est concrétisé de manière échelonnée jusqu'à fin 2008).
L'évolution négative des marchés boursiers a d'ailleurs généré une perte de CHF 27.5 mios dans les comptes de la GBUV pour l'exercice 2008 (ou 13,14% des placements moyens de CHF 209 mios), compensée par des bénéfices accumulés antérieurement, notamment CHF 8.8 mios en 2006 et CHF 5.1 mios en 2007.
Les analyses auxquelles la Cour s'est adonnée démontrent que la volatilité des marchés financiers implique la nécessité d'une gestion strictement conservatoire du placement de fonds publics, en particulier, dans le cas d'espèce, de ceux destinés à la recherche.
Quand bien même ces investissements ont pu dégager des bénéfices par le passé, la Cour estime que la priorité doit être donnée de façon absolue à l'assurance de disposer des fonds le moment venu pour le financement des recherches et des activités académiques, plutôt que de procéder à des placements comportant des risques de perte en capital.
Il est à relever que la rentabilité du placement ponctuel de 40'000'000 du CHUV entre 2000 et 2008 a été seulement de 0.92% en moyenne par an - alors que la trésorerie générale de l'État aurait économisé plus de CHF 10 mios de charges d'intérêts sur la période 2000 à 2008 si elle avait pu bénéficier de la trésorerie du CHUV dans la gestion de ses emprunts.
La Cour des comptes émet notamment les recommandations suivantes :
1) L'UNIL est invitée à placer les fonds destinés à la recherche et à ses activités académiques de manière purement conservatoire.
2) L'Etat est invité à fixer les principes généraux d'exposition aux risques financiers des services et entités qui lui sont rattachés, en particulier en matière de sécurité de placements.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Stefano Granieri, magistrat, 021 316 58 12 Jean-Claude Rochat, président de la Cour des comptes, 021 316 58 18