Financement des télévisions privées

Le groupe de presse Ringier a conclu le printemps dernier un partenariat avec la chaîne de télévision française TF1 visant la commercialisation d'une fenêtre publicitaire sur le marché romand. Un arrêt du Tribunal fédéral avait préalablement ouvert la voie à l'arrivée de chaînes de télévision privées étrangères dans le cadre du litige opposant SSR à M6. Les juges de Mon-Repos avaient en effet considéré que la diffusion de fenêtres publicitaires suisses sur M6 ne violait pas le droit fédéral.

A l'instar des autres télévisions privées romandes, la chaîne de télévision valdo-fribourgeoise La Télé est pleinement touchée par ce partenariat. Conformément à la loi fédérale sur la radio et la télévision, La Télé reçoit à l'heure actuelle une quote-part de la redevance fédérale, fixée dans sa concession à 50 % des coûts d'exploitation. En contrepartie, La Télé a l'obligation de générer un franc de recettes commerciales pour un franc de quote-part reçue. Or, à cet égard, précisément, en créant un concurrent puissant sur un marché publicitaire saturé, le partenariat entre TF1 et le groupe Ringier péjore les possibilités de trouver de nouveaux annonceurs pour les télévisions privées régionales.

Conscient des problèmes auxquels se trouvent confrontées les télévisions privées romandes, le Conseil d'Etat, lors d'un débat devant le Grand Conseil en mai dernier, avait exprimé son intention d'intervenir sur cette question. Il a soumis au DETEC des propositions visant à soutenir les télévisions privées romandes, notamment une augmentation de 20 % de la quote-part maximale de la redevance de La Télé et la modification des conditions cadre des concessions pour les diffuseurs.

Tenant compte de l'impact de la nouvelle fenêtre publicitaire de TF1, le DETEC a répondu favorablement aux propositions du gouvernement vaudois. Il a donc décidé de modifier la concession de La Télé en relevant le plafond de la quote-part financée par la redevance de 20 %, la portant à 70 % de ses charges d'exploitation. La Télé ne devra ainsi fournir plus que 30 % de financement propre en lieu et place de 50 %.

Le DETEC envisage également d'apporter des modifications aux conditions cadres régissant l'activité des diffuseurs titulaires d'une concession dans le courant de l'année 2012. Une révision de la quote-part de la redevance pour l'ensemble des diffuseurs et une réforme partielle de la loi sur la radio et la télévision sont notamment prévues.

Le Conseil d'Etat vaudois se réjouit de cette nouvelle. Il espère que ces mesures pourront être profitables aux télévisions privées romandes dont la contribution à la réalisation du mandat de service public est indéniable.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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