Finances fédérales: Vaud se félicite de l'accord conclu

Le Conseil d'Etat vaudois s'était montré très critique lors de la consultation du programme de consolidation des finances fédérales (PCO). Il dénonçait plus particulièrement les économies conduisant à un report de charges sur les cantons. Par ailleurs et dans la même logique, le Gouvernement vaudois n'a cessé d'exiger de la Confédération qu'elle respecte les engagements pris lors de la mise en place de la RPT, à savoir que cette opération de répartition des tâches se fasse dans la neutralité budgétaire. Et par conséquent que la Confédération compense rétroactivement l'écart annuel de 100 millions de francs constaté depuis 2008 au détriment des cantons.

Ces deux dossiers ont fait l'objet d'intenses discussions entre la Confédération et son chef des finances Hans-Rudolf Merz et les cantons, représentés par Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat vaudois et président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ainsi que par Christian Wanner, président du Conseil d'Etat soleurois et président de la Conférence des directeurs des finances (CDF).

Ces discussions ont débouché sur un accord validé par les gouvernements cantonaux le vendredi 5 novembre 2010. Cet accord prévoit une augmentation des contributions futures de la Confédération à la péréquation financière de 100 millions de francs par an ainsi que la compensation des 400 millions d'écarts cumulés ces quatre dernières années par un apport annuel de 12 millions supplémentaires. Le Conseil fédéral prépare un message en ce sens à l'attention des Chambres fédérales.

Pour leur part, les cantons s'engagent à soutenir le programme d'économies dans le cadre de la phase parlementaire. Ils rejettent toutefois cinq des mesures touchant des tâches communes, à savoir le financement du trafic régional, le soutien à des projets universitaires, le financement dans les domaines des prestations complémentaires, de la sylviculture et de la vulgarisation agricole. Au final, les mesures d'économies de la Confédération seraient réduites de 52 millions.

Fortement engagé à titre individuel, mais aussi au nom des gouvernements cantonaux par la CdC qu'il préside, le Canton de Vaud se réjouit de cet accord équilibré qui permet d'éviter que les défis budgétaires ne conduisent à des transferts réciproques de charges. Il se félicite aussi de constater la qualité du dialogue entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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