Fumer dans les EMS : position du Département de la santé et de l'action sociale
Communiqué de presse
Publié le 14 juillet 2009
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Le cadre légal sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics laisse des possibilités de tolérance. Après examen des situations insatisfaisantes, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) proposera, le cas échéant, les aménagements nécessaires.
A la lecture des articles de presse parus sur l'application dans les EMS du règlement de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le DSAS tient d'abord à rappeler que la problé-matique a bien été posée dès l'adoption du contre-projet à l'initiative. Ni la loi, ni le règlement n'ont modifié les principes qui découlent de la volonté populaire clairement exprimée en sep-tembre passé.
Aujourd'hui déjà, il existe, dans le canton de Vaud, des EMS sans fumée et certains cantons ont également interdit la fumée dans leurs EMS, afin de protéger les résidents non-fumeurs et leur personnel contre les désagréments liés à la fumée passive.
Les EMS vaudois toléreront la fumée dans les lieux privés que sont les chambres ainsi que sur les terrasses et les balcons. Les cafétérias d'EMS qui ont une autorisation conformément à la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) pourront installer des fumoirs. Cela laisse au moins quatre possibilités de continuer à fumer tout en étant résident en EMS. Il n'y a donc pas lieu d'alarmer les résidents en leur faisant croire qu'il sera totalement interdit de fumer dans ces établissements.
Cela étant, le DSAS et le Conseil d'Etat vaudois tiennent à une application souple et pragmatique de la volonté populaire visant l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
S'il devait donc subsister des situations où aucune des possibilités évoquées ci-dessus ne serait satisfaisante, le DSAS veillera à ménager, dans les EMS, des espaces privatifs de tolérance envers les fumeurs, pourvu qu'ils ne gênent ni les résidents non-fumeurs, ni le per-sonnel. Le chef du DSAS mènera les discussions à ce sujet dès le mois d'août. Le cas échéant, des adaptations réglementaires seront envisagées.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
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