Futur dispositif de répartition des bénéfices des Loteries

En décembre 2009, le Conseil d'Etat informait qu'il avait adopté un règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries. La répartition des bénéfices de la Loterie romande sera assurée dans le canton par deux organes dont le statut de fondation garantira l'indépendance à l'égard de l'Etat. L'un assurera la distribution des dons dans le domaine social et culturel, l'autre dans celui du sport. Le Gouvernement est chargé de désigner leurs membres.

Dans un souci de clarté, le Conseil d'Etat prévoyait initialement de communiquer leur composition lorsque ces fondations seraient constituées et entreraient en fonction. Pour mettre un terme à diverses spéculations et inexactitudes diffusées par le quotidien 24 Heures, il a décidé de communiquer dès aujourd'hui. La Fondation sociale et culturelle sera présidée par Michelle Schenk, actuellement à la tête de l'Association vaudoise pour l'aide sociale et culturelle, en charge de la répartition des bénéfices dans ce domaine. Marco Astolfi, présidera la Fondation du sport (*). L'entrée en fonction de ces institutions interviendra au plus tard le 1er octobre 2010. D'ici là, les institutions en place continueront à fonctionner normalement, en toute transparence.

Contrairement à ce qu'affirme 24 Heures, le chef de la Police cantonale du commerce reste à son poste et ne présidera pas l'une des fondations. Sa tâche sera de s'assurer que le fonctionnement de ces institutions soit conforme à la législation sur les loteries. La Police cantonale du commerce est en effet explicitement désignée par le nouveau règlement pour assurer la surveillance de la répartition. Conformément à la Convention intercantonale de février 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris, ce règlement garantit en outre l'indépendance entre organes de surveillance et ceux en charge de la répartition. Aussi, comme il l'a indiqué publiquement à plusieurs reprises, le chef du Département del'économie, dont dépend la Police cantonale du commerce, ne sera pas membre des futures fondations.

Le règlement n'interdit pas à un chef de service de faire partie de ces fondations, pour autant qu'il ne soit pas chargé de leur surveillance. Au regard du nombre de domaines susceptibles de recevoir des dons de la future fondation sociale et culturelle, le Conseil d'Etat a choisi de ne pas y nommer de cheffes ou chefs de service: près de la moitié de ses membres pourrait alors être constituée de cadres de l'Etat, ce qui en déséquilibrerait la gouvernance. En revanche, le Gouvernement a désigné le chef du service de l'éducation physique et du sport à la fondation chargée des dons en faveur du sport où il sera l'unique collaborateur de l'Etat.

Le Conseil d'Etat souhaite que cette mise au point mette un terme aux rumeurs et à la diffusion d'informations erronées sur ce dossier.

* Annexe : liste des membres des deux fondations chargées de la distribution des dons dans le domaine social et culturel et dans celui du sport.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DEC, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 Marc Tille, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01