Genève et Vaud se mettent d'accord
Communiqué de presse
Publié le 07 janvier 1998
Partenaire(s)
Ages d'admission des mineurs dans les salles de cinéma:
Le Département de l'instruction publique de la République et canton de Genève et le Département de l'instruction publique et des cultes du canton de Vaud, en conformité avec les lois en vigueur de l'un et l'autre canton, ont convenu d'une mise en commun des ressources existantes pour l'établissement de l'âge d'admission des mineurs dans les salles de cinéma.
La convention a notamment pour but d'uniformiser les âges d'admission dans les salles de cinéma des deux cantons et, le cas échéant, de la Suisse romande; elle tend également à favoriser la rationalisation des visionnages et de la tenue du fichier des films.
Les commissions ad hoc des cantons de Genève et de Vaud (plus précisément la Commission cinéma genevoise dépendant du Service des loisirs de l'Office de la jeunesse et la Commission de contrôle des films vaudoise dépendant du Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes) continuent d'exister, chaque canton conservant sa totale autonomie quant au mode de désignation des commissaires et à leur statut.
Les deux commissions se répartissent les visionnages et communiquent respectivement leur préavis à l'autorité cantonale dont elles dépendent. Sur la base de ces informations, l'autorité cantonale concernée fixe l'âge légal et l'âge suggéré qui seront appliqués de manière identique dans les deux cantons.
L'organisation des visionnages, en collaboration avec les exploitants des deux cantons, la mise en forme des fiches de décision sur la base des conclusions des commissaires, la gestion du fichier des films et la coordination intercantonale sont assurées par un secrétariat unique.
La convention est entrée en vigueur le 1er décembre 1997.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. Fabien LOI ZEDDA, Secrétaire général du DIPC, Tél. (021) 316.30.04 M. René SCHNORF, Président de la Commission Cantonale de Contrôle des Films, Tél. (021) 312.12.82.