Gros mandat informatique pour les Impôts
Communiqué de presse
Publié le 01 mai 2006
Partenaire(s)
En collaboration avec le Canton de Fribourg
Les impôts, ce n'est pas seulement taxer les contribuables, mais c'est aussi percevoir les sommes dues. Pour ce faire l'Administration cantonale des impôts (ACI) dispose actuellement d'un outil informatique obsolète qu'il s'agit de remplacer rapidement. Un marché public a été ouvert et le choix du Conseil d'Etat vient de se porter sur une société genevoise qui a fait une offre pour un montant de 4,8 millions, soit la plus avantageuse et ceci en raison d'une collaboration avec Fribourg.
Il s'agit de doter l'Administration fiscale vaudoise d'une solution de perception unique, permettant de remplacer, dans les 3 ans, les chaînes informatiques de perception pour les personnes physiques, les personnes morales (sociétés) et l'impôt à la source. 6 sociétés se sont mises sur les rangs en proposant des solutions et des prix qui allaient du simple au quadruple. La société genevoise Cross Systems a présenté une offre à la fois la moins coûteuse et répondant au cahier des charges. Sa solution est basée sur un socle logiciel de perception du Canton de Fribourg et présente des possibilités d'extension vers d'autres interfaces, notamment avec l'application des Offices de poursuites et faillites, lesquels ont de nombreux liens avec les Impôts.
Le projet de l'ACI est ambitieux et s'inscrit dans Vision 2010, qui, comme son nom l'indique est l'outil stratégique de réflexion sur les années à venir. Ainsi, la nouvelle chaîne de perception devra non seulement être moderne et efficace en terme d'électronique, mais également satisfaire à la tendance de plus en plus marquée de la cyberadministration.
Les demandes du contribuable vont en effet dans le sens d'une utilisation toujours plus poussée des services en ligne. Les outils informatiques en développement à l'ACI intègrent parfaitement ces données en prévision :
" du remplissage en ligne de la déclaration d'impôt
" de la consultation de son compte fiscal sur le guichet virtuel par le contribuable, qui pourra également obtenir un décompte limpide et payer ses impôts par la voie électronique, ceci 24h/24 et 7 jours sur 7.
Les prémisses de ces adaptations sont en route notamment avec l'acompte mensualisé (12 bulletins) dès l'an prochain et, dès 2008, l'ACI pourra prélever l'impôt des contribuables à la source sur une base volontaire et effectuer toutes les mutations immobilières de manière automatique. Ces technologies avancées permettent des gains d'efficacité à l'administration, qui dégagera ainsi de la disponibilité pour le service direct au contribuable
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud