Gymnase intercantonal de la Broye : la voie de la concrétisation est ouverte

La création du gymnase intercantonal entre désormais dans sa phase finale. Cette dernière se caractérise par un processus institutionnel impliquant autorités exécutives et législatives des deux cantons. C'est ainsi que le projet de convention adopté simultanément par les deux Conseils d'Etat cette semaine a été transmis aux commissions concernées des deux Grands Conseils, vaudois et fribourgeois, afin que ces derniers désignent la commission interparlementaire. Cette dernière est chargée d'examiner ledit projet avant son adoption définitive par les deux Conseils d'Etat, puis sa transmission aux deux Grands Conseils compétents pour prononcer l'adhésion de leur canton respectif à la convention. Ce processus s'inscrit dans le cadre de la " Convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales ? ".

Le projet de convention présenté aux Grands Conseils, qui constitue une première en matière juridique, règle l'ensemble des aspects liés à l'organisation des études, à l'exploitation et à la planification financière du futur établissement. Pour ce faire, la convention constitue une législation propre au gymnase qui lui octroie une autonomie et une personnalité juridique ainsi qu'un système de délégation de compétences administratives assurées par des structures intercantonales permanentes. Pour l'heure, cette convention fait ?uvre de pionnière à l'échelle suisse.

Pour ce qui est des filières de formation, ces dernières sont identiques à celles mises en place dans les établissements vaudois et fribourgeois. Un cursus de quatre ans est mis en place pour le certificat de maturité. En règle générale, les élèves vaudois débuteront ce cursus en 2e année et leurs homologues fribourgeois en 1ère. Toutefois, il sera possible, à certaines conditions, pour les élèves issus des deux cantons de débuter leurs études en 2e année, ou en première année. Un statut unique est créé pour l'ensemble du personnel qui sera employé directement par l'établissement. Les collaborateurs seront engagés par contrat de droit public et l'échelle des traitements en vigueur sera basée sur la moyenne des échelles correspondantes dans les deux cantons.

Pour ce qui est des frais de construction, un projet de décret devrait être présenté au cours du mois de novembre. Le projet, devisé en l'état des études à environ 65 millions de francs, pris en charge pour moitié par chaque canton, sera soumis au référendum financier obligatoire dans les deux cantons. Le calendrier proposé par la convention prévoit l'octroi des crédits nécessaires par les Grands Conseils au début 2003, après les travaux parlementaires, et le passage en votation populaire au mois de mai 2003. Les travaux pourraient ainsi débuter en été 2003 et l'ouverture du gymnase devrait intervenir pour la rentrée 2005.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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