Hausse de 6% du nombre de nouveaux dossiers reçus par la justice vaudoise
Communiqué de presse
Publié le 08 avril 2014
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Bilan de l'activité judiciaire en 2013
L'Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2013 plus de 55'000 nouvelles affaires, soit une hausse globale de l'ordre de 6% par rapport à 2012 (hors activités des offices des poursuites et des faillites et de l'Office cantonal du registre du commerce). Cette augmentation a été absorbée et le nombre de dossiers pendants a, en plus,
diminué de 6.6%. En parallèle, la mise en oeuvre du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant a été réalisée avec succès.
L'Ordre judiciaire vaudois a présenté aujourd'hui son rapport annuel pour l'année 2013 (www.vd.ch/ojv) à la presse.
Parmi les points à noter tout particulièrement, on relèvera d'abord le bilan positif des justices de paix. Ces juridictions de proximité ont absorbé sans problème l'introduction du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant. Grâce à un haut niveau de préparation,
trois quarts des 12'000 mesures de protection instituées avant 2013 ont déjà été adaptées au nouveau droit, alors que le délai légal de transformation est de trois ans. Les justices de paix ont également réduit de manière très significative le nombre d'affaires pendantes en matière de contentieux (-12%) et de successions (-19%).
Un autre élément saillant de l'année 2013, sur le plan juridictionnel, concerne la nette hausse du nombre d'affaires en matière pénale (+27% dans les tribunaux d'arrondissement,
+22% pour le Juge d'application des peines et +15% pour la Cour d'appel pénale). Il s'agit toutefois pour l'essentiel d'un effet de rattrapage à la suite des réformes de 2011.
Pour le surplus, on observe une légère augmentation des dossiers auprès de la plupart des instances civiles et une hausse du nombre d'affaires reçues par la Cour de droit administratif et public. En matière de poursuites pour dettes et faillites, il faut relever que, si le nombre de poursuites s'est stabilisé à un niveau élevé, le nombre de faillites continue d'être à la hausse.
La justice vaudoise a par ailleurs poursuivi sa modernisation en offrant, en 2013, deux nouvelles prestations aux justiciables : la commande en ligne des extraits du registre des poursuites et l'envoi électronique des réquisitions d'inscriptions au registre du commerce.
Enfin, l'événement marquant de l'année 2013 a sans aucun doute été l'affaire Claude D. Ce terrible drame a frappé une jeune femme et sa famille. Il a également suscité une vive émotion au sein de la population et a marqué l'ensemble des magistrats vaudois. A la suite de l'enquête administrative ordonnée par le Tribunal cantonal, l'Ordre judiciaire s'est engagé à prendre toutes les mesures qui relèvent de sa compétence.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- OJV, Liliane Beuggert, chargée de communication, 021 316 15 14, liliane.beuggert@vd.ch