Hôpital Riviera-Chablais : les Conseils d'Etat vaudois et valaisan adoptent un projet de Convention intercantonale

Le projet de création du nouvel hôpital par les deux cantons est l'aboutissement d'une démarche concertée de planification hospitalière intercantonale sans précédent en Suisse. Le futur établissement se composera d'un site de soins aigus de 300 lits situé à Rennaz, ainsi que de deux centres de traitement et de réadaptation (CTR) comprenant chacun 75 lits, avec antenne médico-chirurgicale pour le traitement des petites urgences, l'un à Vevey et l'autre à Monthey. Cette structure hospitalière remplacera les cinq sites actuels de soins aigus (Samaritain et la Providence à Vevey, et les sites de Montreux, Aigle et Monthey).

Les deux Conseils d'Etat ont opté pour la forme juridique d'un établissement autonome de droit public intercantonal avec personnalité juridique. Sur la base d'une expertise juridique, ils ont estimé que ce statut est le plus adéquat pour un hôpital intercantonal dont le concours, les études et la construction seront financés par des emprunts garantis par les deux cantons. La Convention prévoit notamment que les deux gouvernements définissent le mandat de l'établissement, assument la surveillance de sa gestion et de son fonctionnement, et désignent six des neuf membres du Conseil d'Etablissement. Il est au demeurant prévu d'assurer la meilleure autonomie possible aux futures autorités de l'hôpital, dans le cadre juridique retenu.

Le financement du concours d'architecture et des études détaillées s'effectuera sur la base d'un emprunt de 21,5 millions de francs contracté par l'établissement, garanti par le canton de Vaud à hauteur de 16,125 millions (75%) et par celui du Valais, pour 5,375 millions (25%). Cette répartition est proportionnelle aux bassins de population qui seront desservis par le futur établissement.

Les deux Grands Conseils seront appelés à se prononcer sur l'adhésion à la Convention et les garanties étatiques pour le financement du concours d'architecture et des études détaillées. Conformément à la Convention des conventions,qui régit la participation des Parlements romands à la procédure d'adoption de conventions intercantonales, une commission interparlementaire, composée de sept députées et députés de chaque canton, sera instituée. Celle-ci pourra formuler des propositions d'amendements à l'attention des Gouvernements. Les deux Gouvernements adopteront ensuite un projet définitif, qui pourra enfin être ratifié par les Parlements. Selon le planning prévu, le concours d'architecture se déroulera en 2009 et les études détaillées en 2010 et 2011. Sur cette base, le projet de construction pourra être soumis aux deux Conseils d'Etat, puis aux deux Grands Conseils, avec la demande de garanties pour l'emprunt destiné à financer la construction. Les coûts de construction sont à l'heure actuelle estimés à quelque 250 millions de francs (sans compter les adaptations des CTR de Vevey et de Monthey, estimées à 25 millions de francs). Un suivi financier rigoureux du projet sera mis en oeuvre. L'établissement devrait ouvrir ses portes en 2015.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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