Impacts financiers très importants pour le Canton
Communiqué de presse
Publié le 22 novembre 2012
Partenaire(s)
Rapport CREA sur les injections des entreprises exonérées temporairement
En lien avec certaines demandes émanant du Parlement, les départements des finances et relations extérieures (DFIRE) et de l'économie et du sport (DECS) ont mandaté cet été l'institut CREA pour mesurer les impacts financiers directs, indirects et induits que génèrent les sociétés au bénéfice d'une exonération fiscale temporaire. Conformément à des études similaires effectuées dans d'autres cantons, les retombées financières sont très importantes pour le tissu économique vaudois.
Les entreprises au bénéfice d'exonérations fiscales temporaires actives en 2009, soit 124 sociétés, représentent 8954 emplois équivalents plein temps et ont injecté directement 1,4 milliard dans l'économie vaudoise. A travers leurs activités, elles ont permis de créer - ou maintenir - environ 9000 emplois équivalents plein temps supplémentaires dans le reste de l'économie vaudoise. En effet, l'étude montre que chaque poste de travail dans l'une de ces sociétés induit un poste de travail à l'extérieur en raison de la consommation des biens et services et des investissements de la société.
Les personnes travaillant dans ces entreprises ont versé environ 106 millions d'impôts sur le revenu au canton et aux communes. La masse salariale distribuée par ces entreprises a généré en 2009 83 millions de contributions sociales (AVS, etc). Ces mêmes entreprises ont investi pour environ 1 milliard dont a profité l'économie vaudoise en premier lieu.
Impact indirect et induit
Le CREA a calculé que l'impact indirect et induit des activités de ces entreprises se monte à 1,5 milliard de valeur ajoutée supplémentaire auquel s'ajoute l'impact indirect et induit des investissements, soit 588 millions. Au total, les activités de production et d'investissement des établissements au bénéfice d'exonérations fiscales temporaires en 2009 ont conduit à un impact global d'environ 4,6 milliards, soit presque trois fois plus que leur impact initial direct.
Selon le CREA, on peut en conclure que, si ces entreprises disparaissaient du jour au lendemain, la perte immédiate pour le canton serait de 1,4 milliards (impact direct en valeur ajoutée), à laquelle s'ajouterait une perte de 106 millions en termes d'impôts sur le revenu des personnes physiques. Le nombre d'emplois perdus se monterait à environ 9000. Toujours selon le CREA, il est probable qu'un certain nombre d'entreprises quitte le canton en cas de changement de statut fiscal. Ainsi, il ressort d'une autre étude récente de PWC que, parmi les critères-clés pour les multinationales étrangères venant s'installer en Suisse, figure en première place le taux et le champ de l'impôt sur les sociétés.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01 DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10