Impôts cantonaux et coopération avec l'Europe : le triple «oui» du peuple vaudois
Communiqué de presse
Publié le 08 février 2009
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Votations du 8 février 2009
Le Conseil d'Etat a pris connaissance avec satisfaction des résultats des votations de ce dimanche 8 février. Le peuple vaudois a clairement approuvé les allégements fiscaux pour les familles et pour les entreprises qui étaient soumis à son verdict. Il a tout aussi clairement approuvé l'extension des accords bilatéraux avec l'Union européenne. Un bémol au tableau de la journée : le projet de fusion de communes « Valbroye » a échoué sur le refus de trois des douze communes partenaires.
La modification de la loi sur les impôts communaux, prévoyant que le total des impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques ne peut pas dépasser 60 % du revenu net, a été acceptée par 61.75 % des voix.
La modification de la loi sur les impôts directs cantonaux, qui contenait une série d'allégements fiscaux pour les familles et pour les entreprises, a été acceptée par 70.73 % des voix.
Le résultat de la votation fédérale est également net : 70.15 % des Vaudoises et des Vaudois ont approuvé l'arrêté fédéral sur la reconduction de l'accord avec l'Union européenne sur la libre circulation des personnes et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie.
Le Conseil d'Etat se réjouit de ces décisions populaires, toutes favorables à l'économie et à l'emploi, d'autant plus qu'elles ont été acquises avec des majorités indiscutables. Il constate que les citoyens soutiennent, dans leur ensemble, une politique d'ajustements modérés qui préservent la compétitivité du canton tout en maintenant le niveau de ressources fiscales nécessaires au maintien des prestations du Canton. Il se réjouit particulièrement du signe très positif donné par la population du Canton en matière d'ouverture à l'Europe : le Canton de Vaud est celui qui approuve le plus nettement l'extension la reconduction des accords bilatéraux et leur extension à la Roumanie et à la Bulgarie, importants pour les nombreuses entreprises exportatrices vaudoises. Les autorités cantonales resteront attentives à l'application des mesures d'accompagnement.
Les modifications des lois fiscales peuvent entrer en vigueur immédiatement, avec effet au 1er janvier 2009. Les allégements fiscaux pour les familles s'appliqueront aux revenus 2009, que les contribuables déclareront en 2010. Les entreprises, elles, ont la possibilité de faire modifier leurs comptes 2009 en fonction de la réduction de l'impôt sur le capital.
L'échec du projet de communes « Valbroye » est, pour le Conseil d'Etat, une ombre au tableau des résultats de ce 8 février. Il soutiendra les communes concernées dans les travaux qu'elles entreprendront pour construire un nouveau projet.
Le taux de participation s'est élevé à 53.78 % pour la votation fédérale et à 53.03 % pour la votation cantonale.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud