Information sur l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes Flexibilité pour l'emploi mais protection contre le dumping
Communiqué de presse
Publié le 02 mai 2002
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L'accord passé entre la Suisse et l'Union européenne (UE), relatif à la libre circulation des personnes, prend effet le 1er juin 2002. Afin de passer ce cap dans les meilleures conditions, le Service de l'emploi (SDE) du Département de l'économie et le Service de la population (SPOP) du Département des institutions et des relations extérieures ont, non seulement mis en place les modalités nécessaires à la mise en vigueur de cet Accord, mais également organisé une vaste information publique.
C'est ainsi que des conférences sont données dans les entreprises vaudoises, que 50'000 exemplaires d'un dépliant seront distribués, et que des explications détaillées peuvent être consultées sur les sites de l'administration cantonale www.vd.ch et www.emploi.vd.ch. En outre, une hot-line a été ouverte dès le 15 avril 2002 (021/316'45'88) de 8 h 30 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30.
Cette campagne d'information - organisée en étroite collaboration entre le SDE et le SPOP et s'adressant aussi bien aux dirigeants d'entreprises qu'aux collaborateurs étrangers - a l'avantage de permettre aux interlocuteurs d'appréhender la complémentarité entre les dispositions relevant du marché du travail et celles touchant à la police des étrangers.
Les autorités cantonales, désireuses d'éviter à tout prix un dumping salarial et social, ont pris des mesures. Ainsi, le Conseil d'Etat instituera une commission tripartite (patronat, syndicats, Etat) chargée d'observer les évolutions économiques et salariales et de dénoncer d'éventuels abus. En outre, 300'000 francs sont portés au budget pour financer une amélioration de la statistique des salaires.
Le Conseil d'Etat rappelle encore que cet Accord entre en vigueur progressivement, qu'il devra être confirmé une nouvelle fois par la Suisse et pourra être, le cas échéant, soumis à un référendum populaire.
Enfin, estimant que " si l'Europe est l'avenir de la Suisse, elle n'en est cependant pas tout l'avenir ", le Conseil d'Etat souligne que des liens étroits doivent également être tissés avec le reste du monde, relevant notamment que les contingents de main d'?uvre qualifiée accordés par la Confédération pour les Etats tiers restent insuffisants.
Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021/316'61'01 - Henri Rothen, chef a.i. du Service de la population, 021/316'46'45 - François Vodoz, chef de l'Office de la main d'?uvre et du placement, 021/316'61'10 - Guy Burnens, adjoint au responsable de la division étrangers, naturalisations et passeports du Service de la population, 021/316'46'56
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud