Intégration des étrangers: le Canton met en place un dispositif pour répondre aux nouvelles normes fédérales
Communiqué de presse
Publié le 31 août 2007
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Le Canton entend assumer pleinement ses nouvelles responsabilités en matière d'intégration des étrangers déléguées par la Confédération. A partir du 1er janvier 2008, le Canton présentera à la Confédération les demandes de financement pour les projets d'intégration des étrangers. Il a donc établi dès à présent un dispositif à même de gérer ces demandes (information, évaluation des projets).
Le Canton a réuni hier soir une centaine d'organismes et d'intervenants dans le domaine de l'intégration pour les informer sur le dispositif mis en place dans la perspective de l'entrée en vigueur des dispositions relevant de cette thématique dans la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr) en 2008.
Le programme fédéral en faveur de l'intégration, rendu public fin juillet, définit non seulement de nouvelles priorités, mais modifie également la procédure et les compétences en déléguant l'évaluation des demandes de financement fédéral aux cantons. Le nouveau dispositif cantonal permet de répondre à ces changements. L'enjeu est important pour le canton de Vaud où de nombreux acteurs interviennent en faveur de l'intégration.
A partir de 2008, les domaines prioritaires retenus pour obtenir un financement fédéral sont notamment la promotion de la langue et de la formation. Si l'apprentissage du français est central dans le programme fédéral, la communication et l'échange entre étrangers et Suisses seront également encouragés dans les quartiers et dans les communes.
Les projets d'intégration candidats à un financement fédéral, qui étaient jusqu'ici examinés par la Commission fédérale des étrangers, relèveront dès l'an prochain du Canton. C'est ce dernier qui analysera désormais leur contenu, leur qualité et évaluera leur efficacité escomptée avant de les transmettre à la Confédération.
Pour les organisations qui souhaiteraient solliciter un financement fédéral pour un ou plusieurs projets, les formulaires sont disponibles sur le site du Service de la population www.vd.ch/integration dès le 31 août 2007. Elles devront le compléter et le renvoyer d'ici le 15 novembre 2007 à la Coordinatrice en matière d'intégration des étrangers et de prévention contre le racisme. Celle-ci centralise en effet les demandes, assure leur traitement et leur suivi. Pour la constitution des dossiers, les acteurs de l'intégration pourront s'adresser aux deux centres de compétence du canton en matière d'intégration : le Centre social protestant et le Bureau lausannois pour l'intégration des immigrés.
Ce dispositif constitue une première étape dans la définition d'un concept cantonal en matière d'intégration, cohérent avec les législations fédérales comme avec la loi vaudoise sur l'intégration des étrangers du 23 janvier 2007.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Philippe Leuba, chef du Département de l'intérieur, 021 316 41 51 Magaly Hanselmann, Coordinatrice en matière d'intégration des étrangers et de lutte contre le racisme, 021 316 40 16