Interdiction de la publicité pour le tabac et l'alcool sur les domaines public et privé visible du domaine public

Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de modification partielle de la loi sur les procédés de réclame. Il propose d'interdire, sur le domaine public et le domaine privé visible du domaine public, la publicité en faveur du tabac, des alcools de plus de 15 % volume et des boissons distillées sucrées (alcopops). Cette interdiction porte sur la publicité par voie d'affichage ; les autres procédés de réclame, tels que les caissons lumineux ou les procédés fixes des kiosquiers peuvent subsister dans un délai maximal de 10 ans.

Plusieurs études tendent à prouver que la publicité a une influence sur la consommation, notamment auprès des jeunes. L'objectif recherché avec cette interdiction est de réduire la consommation de produits néfastes à la santé et, par conséquent, de diminuer les coûts du système sanitaire. En Suisse, 3500 décès par année sont imputables à l'alcool ; la consommation de tabac est responsable de la mort prématurée de 8000 personnes par année. Le coût total du tabagisme en Suisse est estimé à 10 milliards de francs et les coûts directs liés à la consommation d'alcool à 0,67 milliard de francs (source : Office fédéral de la santé publique).

Les effets sur l'économie de cette interdiction d'affichage sont difficiles à évaluer, en raison de l'absence de données et de statistiques spécifiques dans ces secteurs. Le Conseil d'Etat relève que le tabac est un élément important de l'économie vaudoise, notamment en termes de production agricole et du fait de la présence de deux grandes multinationales. Quant aux manifestations sponsorisées par les producteurs de tabac pour un montant de l'ordre de 1,5 à 2 millions de francs, elles ne sont pas concernées par l'interdiction d'affichage proposée, la publicité se trouvant sur le domaine privé.

Les dispositions que le Conseil d'Etat propose d'introduire dans sa législation sont similaires à celles qui sont en vigueur dans le canton de Genève depuis 2000. D'autres cantons ont ou vont introduire des dispositions semblables. L'interdiction de la publicité pour le tabac par voie d'affichage a déjà été introduite dans de nombreux pays et va dans le sens préconisé par la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée le 23 juin 2004 par le Conseil fédéral.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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