Justice vaudoise: 70% des affaires sont traitées en moins de six mois
Communiqué de presse
Publié le 01 avril 2015
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Bilan de l'activité judiciaire en 2014
L'Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2014 environ 55'000 nouveaux dossiers, soit un volume proche de celui de 2013 (hors activités des offices des poursuites et des faillites et de l'Office cantonal du registre du commerce). Les évolutions sont toutefois différentes selon les domaines, avec une hausse en matière pénale et une stabilisation en matières civile et administrative. Un nombre d'affaires supérieur ayant été traité, le nombre d'affaires pendantes en fin d'année a baissé de 3.3%. Toutes procédures confondues, 70% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et plus de 85% en moins d'une année.
L'Ordre judiciaire vaudois a présenté aujourd'hui son rapport annuel pour l'année 2014 (www.vd.ch/ojv) à la presse.
Parmi les points à noter tout particulièrement, on relèvera tout d'abord la nette hausse du nombre d'affaires en matière pénale (+ 12% dans les tribunaux d'arrondissement, + 25% à la Cour d'appel pénale et + 11% devant le Juge d'application des peines). L'augmentation du nombre d'affaires pendantes en fin d'année a néanmoins pu être maîtrisée, grâce à l'important engagement des magistrats et des collaborateurs.
L'autre élément saillant concerne les justices de paix. Comme l'a souligné Jean-François Meylan, président du Tribunal cantonal, « ces juridictions de proximité, qui vivent réforme sur réforme, confirment leur bilan positif de l'année précédente. » Fin 2014, 93% des anciennes mesures de protection ont en effet été adaptées au nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, alors que le délai transitoire court jusqu'à fin 2015. En outre, les justices de paix ont encore réduit le nombre d'affaires pendantes en matière de contentieux (- 16%) et amélioré le délai de traitement des dossiers de successions.
Sur le plan civil et administratif, c'est globalement la stabilité qui prévaut, même si on observe une légère baisse des entrées dans les tribunaux de prud'hommes, au Tribunal des baux et à la Cour des poursuites et faillites. Dans les offices judiciaires, le nombre de poursuites introduites est toujours élevé (plus de 400'000 par année) et le nombre de faillites a diminué de 14%.
Cela étant, le Tribunal cantonal a également des sujets de préoccupation. Ainsi la Chambre patrimoniale cantonale voit le nombre de ses affaires pendantes augmenter et pourrait à terme être engorgée. En matière de droit public, les défis juridiques nouveaux sont nombreux (lex Weber, loi sur l'aménagement du territoire). S'agissant des infrastructures, la perspective de réunir le Tribunal cantonal sur un site unique fait toujours défaut. Et sur le plan institutionnel, l'année 2015 sera marquée par un nouveau débat sur l'organisation judiciaire dans le canton de Vaud et sur les modalités de la haute surveillance des autorités judiciaires.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- OJV, Liliane Beuggert, chargée de communication, 021 316 15 14, liliane.beuggert@vd.ch