La Banque cantonale rembourse l'Etat de Vaud
Communiqué de presse
Publié le 27 juillet 2005
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Comme en a décidé son Assemblée générale le 12 mai dernier, et au terme de la procédure légale prévue à cet effet, la Banque cantonale vaudoise a procédé au rachat d'une première tranche du capital-participation détenu par l'Etat de Vaud. Ce premier versement de 201 millions de francs sera consacré au désendettement du canton. Au final, l'opération de recapitalisation s'avérera bénéficiaire pour les finances de l'Etat.
Les bons résultats enregistrés par la BCV en 2003 et 2004 lui permettent de racheter un premier lot des bons de participation souscrits en 2003 par l'Etat de Vaud à hauteur de 1,25 milliard de francs dans le cadre de la recapitalisation de la Banque.
Conformément à la convention du 20 décembre dernier avalisée par le Conseil d'administration de la BCV, et au décret adopté le 15 mars par le Grand Conseil, la Banque rachète à l'Etat 2,1 millions de bons au prix de 95,72 francs l'unité.
Le versement de cette première tranche de 201 millions de francs et celles qui suivront, doit aboutir au rachat complet du capital-participation selon un calendrier fixé en fonction des résultats de la Banque. L'Etat conserve toutefois inchangée sa part de 67% au capital-actions de la BCV.
Présentée comme neutre financièrement, l'opération devrait en définitive se révéler bénéficiaire pour le canton. En effet, le paiement d'un dividende prioritaire couvre le coût de l'emprunt et la convention prévoit que la BCV verse, de plus, une prime de risque annuelle de 2%, cumulée lors du rachat des bons de participation.
Dans l'hypothèse où la Banque rachète ces bons de manière régulière jusqu'en 2013, le bénéfice pour l'Etat pourrait atteindre 150 millions de francs au total. Ce gain sur la prime de risque ne figurera pas dans les comptes de fonctionnement, mais sera porté au compte de pertes et profits. L'ensemble de l'opération se soldera par une réduction de la dette au bilan.
Le Conseil d'Etat se réjouit des bons résultats de la BCV en 2003 et 2004. Il note que pour atypique et contestée qu'elle fût il y a trois ans, la voie choisie de la recapitalisation de la Banque au moyen des bons de participation souscrits par l'Etat s'avère jusqu'ici pleinement judicieuse et profitable.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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