La brochure explicative relative à la votation cantonale du 8 février « s'en tient à une présentation objective des lois »
Communiqué de presse
Publié le 02 février 2009
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La Cour constitutionnelle rejette le recours et confirme la décision du Conseil d'Etat
Dans son arrêt rendu 30 janvier 2009, la Cour constitutionnelle rejette le recours contestant la validité de la brochure explicative établie dans le cadre de la votation cantonale du 8 février prochain et confirme ainsi la décision du Conseil d'Etat du 13 janvier dernier. Le Gouvernement exprime sa satisfaction.
La Cour constitutionnelle a débouté trois citoyens vaudois qui estimaient trompeuses certaines formulations contenues dans la brochure explicative relative au double référendum fiscal soumis au peuple vaudois le 8 février 2009. Les recourants demandaient pour le surplus l'annulation et le report dudit scrutin.
Se prononçant sur le fond, la Cour constitutionnelle relève que la brochure incriminée « s'en tient à une présentation objective des lois soumises au vote et des objectifs qui ont guidé le législateur ». Elle souligne toutefois, en substance, que le message litigieux aurait pu être rédigé de manière plus claire, tout en précisant que la formulation retenue ne saurait influer d'une manière décisive sur le débat et l'issue du vote.
La décision du Conseil d'Etat de rejeter ce recours, en première instance, se trouve ainsi confirmée, et le scrutin du 8 février 2009 est maintenu comme prévu.
Le Gouvernement prend acte avec satisfaction de l'arrêt de la Cour constitutionnelle.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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