La carte d'identité suffit
Communiqué de presse
Publié le 20 avril 2000
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Demandes d'autorisations frontalières
A l'instar de ce qui se pratique dans la plupart des cantons romands et avec désormais l'assentiment de l'autorité fédérale, le canton de Vaud a décidé de renoncer à exiger des travailleurs frontaliers la présentation de leur passeport lors des demandes d'autorisations frontalières.
Au début de l'année 1999, le Service de la population avait constaté une pratique divergente entre les bureaux des étrangers des communes du canton, dont certains exigeaient la présentation du passeport lors de la demande d'autorisations frontalières, alors que d'autres se contentaient d'une carte d'identité. Avant d'unifier la pratique, l'autorité cantonale s'était adressée à l'Office fédéral des étrangers (OFE), qui avait confirmé l'exigence de la présentation du passeport. Cela étant, il a été observé que d'autres cantons romands se contentaient d'une carte d'identité. Dès lors, les autorités cantonales - en particulier le Département de l'économie dont la cheffe, Mme Jacqueline Maurer, avait été interpellée à ce sujet dans le cadre du Conseil du Léman - ont interpellé à nouveau l'OFE.
Dans une réponse adressée en février au gouvernement vaudois, l'OFE a indiqué qu'il n'y a pas lieu de maintenir cette exigence à l'égard des frontaliers, ce d'autant plus que ce statut risque de disparaître avec l'ouverture vers l'Europe. Par conséquent, le Service de la population vient d'édicter une nouvelle circulaire destinée aux bureaux des étrangers du canton pour les informer de l'abandon de cette exigence et de la possibilité pour les frontaliers de ne présenter que leur carte d'identité lors de la demande d'autorisation.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Nicolas Bongard, chef de la Division étrangers, naturalisations, passeports, Service de la population, tél. 021 316.46.46 ou Me Christine Maurer, DIRE, tél. 021 316.40.04.