La commande d'un extrait du registre des poursuites peut désormais se faire en ligne

Chaque année, les dix offices des poursuites du canton de Vaud reçoivent plus de

180'000 demandes d'extraits du registre des poursuites. Ces documents servent à vérifier la solvabilité d'une personne ou d'une entreprise, en rendant compte de l'état actuel et passé des dettes.

Dans le but de simplifier les démarches des usagères et des usagers et de limiter le nombre de passages aux guichets des offices, l'Ordre judiciaire vaudois a développé, avec l'appui de la Direction des systèmes d'information, un formulaire permettant de commander et de payer en ligne un extrait du registre des poursuites. Cet extrait en ligne peut être demandé uniquement pour son propre compte (un justificatif de l'identité du demandeur doit être fourni).

Cette nouvelle cyberprestation est accessible par l'intermédiaire du portail des prestations en ligne du canton de Vaud (www.portail.vd.ch). Pour les personnes ou entreprises qui n'ont pas de poursuites à leur encontre, l'extrait du registre consiste en une attestation de non poursuite (attestation de solvabilité). Pour les personnes ou entreprises qui font ou ont fait l'objet de poursuites durant les cinq dernières années, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites. Les commandes en ligne d'un extrait du registre des poursuites

coûtent 18 francs.

Parallèlement à la commande en ligne, il est bien sûr toujours possible de se procurer un extrait du registre des poursuites par courrier ou au guichet d'un office. A condition de rendre vraisemblable son intérêt, il est également possible d'obtenir des renseignements sur un tiers. Tous les détails sur les autres prestations en matière de poursuites et de faillites figurent sur le site internet www.vd.ch/opf.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud