La Commission d'enquête parlementaire sur la BCV s'est constituée et a désigné son président

Convoqués par le premier membre alphabétiquement désigné, M. le député Michel Cambrosio, les 17 membres de la Commission chargée d'investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur les responsabilités politiques des autorités cantonales dans l'origine des difficultés de la BCV et des opérations de recapitalisation consécutives à celles-ci ont tenu leur séance constitutive.

Les 17 membres de la Commission sont Mmes et MM. les députés Michel Cambrosio, Jacques Chapuisat, Martin Chevallaz, Thierry de Haller, Patrick de Preux, Claude-André Fardel, Fabienne Freymond Cantone, Michèle Gay Vallotton, Michel Golay, Christiane Jaquet-Berger, Olivier Kernen, François Marthaler, Philippe Martinet, Gabriel Poncet, Jean-Claude Rochat, Roger Saugy et Laurent Wehrli. Ils ont élu leur président en la personne de M. le député Patrick de Preux.

Les membres de la Commission respecteront strictement la loi sur le Grand Conseil et plus particulièrement son article 99 alinéa 2, qui dispose : "Les membres de la Commission d'enquête sont tenus au secret de fonction en ce qui concerne les documents secrets et confidentiels qui ont été produits et les déclarations qui étaient soumises au secret de fonction en vertu de l'article 11." Ils ne s'exprimeront donc pas durant les travaux qu'ils seront amenés à conduire pour accomplir le mandat qui leur a été conféré par le Grand Conseil.

Les membres de la Commission ont pris acte du délai qui leur a été fixé par le Grand Conseil pour rendre leur rapport, soit le 31 mars 2004.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• M. le député Patrick de Preux, président de la Commission , 021 331 18 18