La Commission des finances dit oui à la recapitalisation de la BCV
Communiqué de presse
Publié le 07 novembre 2002
Partenaire(s)
Grand Conseil
La commission des finances du Grand Conseil propose d'accepter la recapitalisation de la BCV. Elle a examiné hier, mercredi 6 novembre 2002, dans le cadre d'une séance ordinaire consacrée à l'étude du budget 2003 " l'EMPD fixant le plafond des emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour les exercices 2002 et 2003 ". Elle l'a adopté à la quasi unanimité.
La prise de position de la Commission des finances constitue un préavis à l'intention du Grand Conseil, qui traitera de cet objet lundi 11 novembre prochain. Il s'agit d'autoriser le Conseil d'Etat à élever le montant total des emprunts jusqu'à hauteur d'un maximum de fr. 8'755 mios afin qu'il puisse, dans les meilleurs délais, fournir les fr. 1'250 mios dont il aura besoin, au titre d'actionnaire majoritaire, pour procéder à la recapitalisation nécessaire de la Banque Cantonale Vaudoise.
Au cours d'un long débat, en présence de Mme et M. les Conseillers d'Etat J. Maurer-Mayor et P. Broulis, ainsi que M. Steimer, Président du Conseil d'administration de la BCV, les commissaires aux finances ont pu demander et obtenir les renseignements dont ils avaient besoin, sur des aspects essentiels de ce dossier délicat. La commission a été orientée sur la qualité de la dernière évaluation des risques, sur divers éléments de l'analyse qui a motivé la détermination du montant de la recapitalisation et sur les exigences de la Commission fédérale des banques. La majorité de la commission estime avoir obtenu les assurances nécessaires à forger son opinion.
Au terme de ses travaux, c'est par 13 oui, 1 non et 1 abstention que la commission des finances propose au Grand Conseil d'adopter tel quel ce projet de décret.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- M. le président de la Commission des finances, Armand Rod, 079/606 36 04