La Commission des finances valide le premier exposé des motifs et prend acte de la réforme des entreprises incluant un soutien aux familles vaudoises

Les travaux de la COFIN se sont déroulés sur deux séances et ont permis de prendre les décisions suivantes :

-- l'exposé des motifs et projets de loi sur l'impôt 2015 modifiant également la loi du 4 jullet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) a été adopté sans amendement ;

-- le rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la RIE III et soutien aux familles vaudoises a fait l'objet d'une prise d'acte ;

-- les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Guy-Philippe Bolay (élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allègements en faveur des nouvelles entreprises), Michel Mouquin (pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt des société), Claude-Alain Voiblet (réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises) ainsi que sur la motion François Payot (fixation du subside à l'assurance-maladie) ont été adoptés

Les prochaines échéances de ce dossier sont le passage au Grand Conseil durant les séances des mardis 30 septembre et 7 octobre 2014. Le projet de budget 2015 de l'Etat sera concrètement analysé par la COFIN à partir du 30 octobre 2014.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• GC Michaël Buffat, président de la COFIN, 079 200 77 59 http://www.publidoc.vd.ch/guestDownload/direct/Texte%20adopt%C3%A9%20par%20CE.pdf?path=/Company%20Home/VD/CHANC/SIEL/antilope/objet/CEGC/Expos%C3%A9%20des%20motifs/2014/09/491611_179_Texte%20adopt%C3%A9%20par%20CE_20140918_1157749.pdf