La commission du Grand Conseil a terminé l'examen de la loi sur l'enseignement obligatoire

Au terme des quinze séances consacrées à cet important objet, la commission a pu dégager un fort consensus, non seulement sur la manière d'appliquer les dispositions de l'Accord HarmoS, mais aussi sur la question plus débattue de la structure de l'enseignement secondaire I ou sur les modalités du soutien à apporter aux élèves les plus en difficulté dans l'école régulière.

La commission a travaillé de façon pragmatique et concrète, dans un esprit constructif. Elle a eu le souci d'élaborer un projet cohérent et équilibré, qui puisse répondre aux besoins de tous les élèves. Elle a examiné avec attention le projet adopté par le Conseil d'Etat et complété son information par de nombreuses auditions, études et évaluations. Elle salue à ce propos la parfaite collaboration et la volonté de transparence de la conseillère d'Etat Anne-Catherine Lyon ainsi que des représentants du Département qui l'ont accompagnée dans ce travail.

Au terme de ses débats, la commission a décidé, à l'unanimité moins trois abstentions, de recommander au Grand Conseil d'entrer en matière sur le projet de «Loi sur l'enseignement obligatoire» (LEO) et sur les propositions d'amendements issues de sa réflexion. Ces propositions reflètent une volonté commune - au-delà des affinités partisanes - de viser prioritairement le bien de l'élève. Elles souhaitent améliorer encore l'école obligatoire, en l'adaptant aux exigences de l'époque actuelle sans pour autant renoncer aux dispositions qui ont contribué à sa qualité au cours des décennies précédentes. Les modifications renforcent l'autonomie et la responsabilité des établissements scolaires et des enseignants qui assurent quotidiennement l'instruction des élèves que les parents leur confient. Enfin, le projet respecte l'harmonisation intercantonale réclamée par le peuple lorsqu'il s'est exprimé sur les nouveaux articles constitutionnels relatifs à la formation dont découlent l'Accord HarmoS et la Convention scolaire romande, approuvés par le canton de Vaud.

La commission a par ailleurs décidé, à l'unanimité moins trois abstentions, de recommander le rejet de l'initiative «Ecole 2010». Elle espère que le Comité d'initiative saura apprécier la qualité de ce projet, issu d'un vaste processus démocratique et qui tient largement compte des avis exprimés en cours de consultation par une majorité de partenaires de l'école. La commission forme le voeu que les initiants pourront s'y rallier en retirant leur texte. Le Comité d'initiative contribuerait ainsi à la volonté commune, concrétisée par le travail de l'ensemble de la commission parlementaire, d'aboutir à un large consensus sur les missions fondamentales de l'école obligatoire, sur les modalités de son organisation et sur l'indispensable climat de sérénité qui doit y régner.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• Marc-Olivier Buffat, député et président de la commission du Grand Conseil, 079 252 78 20 Anne-Catherine Lyon, conseillère d'Etat, cheffe du DFJC, 021 316 30 01