La Commission parlementaire approuve la nouvelle loi sur la Banque cantonale vaudoise
Communiqué de presse
Publié le 02 mars 2001
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La Commission parlementaire a terminé aujourd'hui ses travaux sur la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise. Elle a adopté la loi en y apportant deux amendements. Le premier demande que la BCV continuer à considérer avec soin les demandes d'emprunt des collectivités publiques, tout en respectant les limites d'une saine gestion. Le second veut que le Conseil d'Etat soit tenu d'informer chaque année le Grand Conseil de sa politique d'actionnaire.
La Commission du Grand Conseil appelée à se prononcer sur l'exposé des motifs et projet de loi sur la Banque Cantonale Vaudoise proposé par le Conseil d'Etat a terminé ses travaux aujourd'hui. Elle a accepté le projet de loi par dix voix contre sept, en y apportant deux amendements principaux.
Le premier amendement assigne à la Banque Cantonale Vaudoise la mission de contribuer au financement des collectivités et corporations publiques. Ce but figure déjà dans la loi actuelle sur la Banque Cantonale Vaudoise. L'amendement a été adopté par dix voix contre une, cinq commissaires s'étant abstenus.
Le second amendement impose au Conseil d'Etat de renseigner annuellement le Grand Conseil sur les résultats et les objectifs de sa politique d'actionnaire de la BCV, par le biais de son rapport de gestion annuel. Cet amendement a été adopté par neuf voix contre cinq, et trois abstentions.
La Commission déposera la semaine prochaine son rapport au secrétariat du Grand Conseil. Deux ou trois rapports de minorité seront vraisemblablement déposés. Le Conseil d'Etat prendra position sur les amendements adoptés par la commission lors des débats au Grand Conseil qui auront lieu les 13 et 20 mars 2001.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Michel Golay, président de la Commission, 079 409.79.88