La comptabilité et l'informatisation fiscales mises à jour

Comptabilité des recettes ? La comptabilité 1990-1996 des vingt Recettes de district, celle des Personnes morales et la comptabilité centrale de l'ACI ont été contrôlées. Au total 18 '500 heures ont été consacrées à cette opération, l'équivalent d'une équipe de huit personnes pendant un an. Les erreurs identifiées qui touchaient des tiers ? communes ou contribuables ? ont toutes été rectifiées. Pour tenir compte des erreurs (52.4 mios), une provision de 53 mios avait déjà été constituée dans les comptes de bilan 1997.

Un certain nombre de ces erreurs se sont produites lors du passage en 1989 de la comptabilité mécanographique à un logiciel comptable. Le manque de formation, une mauvaise organisation de l'administration fiscale ainsi que l'absence d'uniformité dans les pratiques comptables des Recettes sont aussi à l'origine des différences constatées.

Après le remboursement par les communes des sommes liées à l'erreur de l'impôt source, le découvert de l'Etat de Vaud sera majoré de 115 mios. Des provisions constituées dans les comptes de bilan ces trois dernières années ont d'ores et déjà rectifié le montant du découvert. Sur le plan organisationnel, le résultat des contrôles montre la nécessité de renforcer la cellule comptable de l'ACI, la formation et le contrôle interne. Enfin, sur la plan politique, les divers problèmes rencontrés à l'ACI ont ébranlé la confiance des citoyens et celle des communes.

Informatique fiscale (Simpa 1) ? Le bilan de la première phase de l'informatique fiscale achevée en 1996 montre que si les qualités du logiciel ne sont pas à mettre en cause, la durée de réalisation a été doublée (quatre ans au lieu de deux), ce qui a entraîné des coûts supplémentaires de 2.3 mios fr. sur un total de 25.3 mios. La mauvaise définition des objectifs et des défauts dans l'organisation du projet, un appel d'offres trop restreint ainsi que des ambitions technologiques excessives par rapport aux possibilités réelles sont à l'origine de ce dérapage.

Pour éviter des dérapages dans la poursuite du développement informatique, il est décidé d'introduire une méthode de conduite de projet spécifique aux administrations publiques (Hermes) et de suivre avec attention les développements en cours dans les autres cantons, notamment. En consentant un effort important pour tirer le bilan la comptabilité et de l'informatisation fiscales, le Conseil d'Etat a voulu mettre à jour son administration pour pouvoir concrétiser la réforme sur des bases saines.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• M. Charles Favre, chef du Département des finances, tél. (021) 316 20 01 M. Pierre Ethenoz, chef du Contrôle cantonal des finances, tél. (021) 316 19 75, M. Francis Randin, chef de la DPSI, tél. (021) 316 25 51