La Constitution vient de sortir de presse et les lois ne seront plus vendues
Communiqué de presse
Publié le 16 décembre 2003
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La Chancellerie d'Etat vient de procéder à l'impression officielle de la nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Cette édition a été particulièrement soignée, tout en restant modeste, et apporte des compléments différents des autres textes législatifs. La brochure est gratuite et a été tirée à 3'000 exemplaires.
En parallèle, la Chancellerie d'Etat annonce qu'elle renonce définitivement à la vente de lois à la pièce, qui seront remises gracieusement à ceux qui en feront la demande.
Outre le texte de la Constitution, la brochure comprend une table des matières et surtout, afin de faciliter le travail du lecteur, un index par mots-clés renvoyant aux articles concernés. Cet outil, déjà présent sur le site internet de la Constitution (www.dire.vd.ch/constitution) a démontré son efficacité en cas de recherche spécifique. Cette brochure est remise aujourd'hui aux Constituants à titre de souvenir de l'événement civique auquel ils ont pris part et pour leur permettre de suivre la mise en oeuvre.
Par ailleurs, dans son programme de législature, le collège gouvernemental a précisé sa volonté de garantir l'efficacité et l'efficience par une simplification des processus administratifs. C'est dans ce cadre que s'inscrit la suppression de la vente des lois. En effet, depuis la mise sur internet de toutes les lois (Recueil systématique de la législation vaudoise, www.rsv.vd.ch/), la vente de ces dernières a chuté drastiquement jusqu'à n'en être plus rentable. La Chancellerie a donc estimé préférable de remettre une loi gracieusement à tout citoyen qui en ferait la demande et qui se présenterait à ses bureaux, place du Château à Lausanne.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- pour la Constitution, Jean-François Bastian, 021 316.40.83 pour les lois : Vincent Grandjean, 021 316.40.62