La consultation identifie les éléments qui permettent le consensus

Les résultats de la consultation permettent tout d'abord de constater qu'il y a une très grande convergence entre les positions exprimées à titre individuel par les personnes qui ont souhaité s'exprimer sur l'avant-projet et les positions exprimées par les instances collectives. Il convient également de relever que les instances les plus proches de l'école obligatoire se sont particulièrement intéressées aux chapitres de l'avant-projet qui les concernaient: les partis politiques se sont attachés à donner un large point de vue sur les buts de l'école, les enseignants sur l'organisation et les structures de l'école, les syndicats sur les conditions de travail futures de leurs membres, les communes sur les responsabilités nouvelles qui leur incombent, enfin les parents sur leurs droits et devoirs et ceux de leurs enfants.

Il résulte de la consultation que l'avant-projet tel que proposé doit être « allégé » dans la perspective de l'élaboration du projet de loi. Certaines dispositions seront ramenées sur le plan règlementaire, alors que les éléments liés au parascolaire seront intégrés dans la loi sur l'accueil de jour des enfants ou dans une loi spécifique. De même, les dispositions concernant l'enseignement spécialisé doivent être précisées et transférées dans la loi sur la pédagogie spécialisée, actuellement en cours d'élaboration. Enfin, les travaux techniques se poursuivront en vue de l'élaboration de la loi sur le personnel enseignant.

De manière générale, les modifications qui découlent directement de l'Accord HarmoS et de la CSR, reçoivent un très bon accueil.

Concernant plus précisément les résultats, une majorité des instances consultées sont favorables à l'introduction d'un système à niveaux au degré secondaire I, même si leurs avis sont très partagés sur les modalités d'organisation de ceux-ci. Ceci est confirmé par les réponses individuelles. L'organisation en deux voies apparaît en deuxième position, alors que le maintien de la situation actuelle - les 3 filières - n'est souhaité que par une minorité d'instances ou de personnes. Une très nette majorité des consultés souhaitent donc que des changements de structure interviennent pour le secondaire I. Les réflexions seront approfondies tant pour le système des niveaux que pour celui des deux voies.

Quatre propositions sont rejetés par les instances consultées: il s'agit du remplacement du redoublement par d'autres mesures, de l'enseignement de l'anglais en petits effectifs (alors que l'allemand est enseigné en niveaux), de la procédure de mise en niveaux en 10e année et, enfin, du fait de limiter les classes d'accueil au degré secondaire et de n'en prévoir la fréquentation que pour une année seulement.

Concernant la suite des travaux devant conduire à l'élaboration du projet de loi, des rencontres personnalisées seront menées prochainement avec chacun des partis, syndicats, faîtières communales et associations de parents pour finaliser un consensus, ceci afin de présenter le projet de loi au Conseil d'Etat dans le courant de l'été.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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