La controverse sur la domiciliation du syndic est close
Communiqué de presse
Publié le 23 avril 2008
Partenaire(s)
Commune de Bussigny-près-Lausanne
Le Conseil d'Etat constate que le domicile civil et, partant, politique de Michel Wehrli, syndic de Bussigny-près-Lausanne, est bien situé sur le territoire de la commune dont il est l'élu, et cela conformément au droit.
En janvier dernier, une chaîne de télévision régionale consacrait un reportage à Michel Wehrli, syndic de la commune de Bussigny-près-Lausanne, faisant naître des doutes au sujet du lieu de domicile effectif de ce dernier. Estimant ces doutes suffisamment sérieux et saisi de la dénonciation d'un particulier à cet égard, Philippe Leuba, chef du Département de l'intérieur (DINT), a, conformément à la loi, mandaté le préfet de l'Ouest lausannois afin d'établir les faits.
Après avoir entendu M. Wehrli, l'ensemble des membres de la municipalité bussignolaise, le secrétaire municipal, le boursier communal ainsi que le préposé au contrôle des habitants, le magistrat a produit un rapport établissant que l'intéressé résidait bien à Bussigny-près-Lausanne. C'est en effet dans cette commune que le syndic a pu prouver avoir le centre de ses intérêts personnels et qu'il a déclaré vouloir constituer son nouveau domicile conjugal.
Il ressort de ce rapport préfectoral comme des deux entretiens que M. Leuba a eus avec le syndic concerné que les doutes quant à la domiciliation de ce dernier sur le territoire de la commune en question ne sont pas fondés matériellement.
En conclusion, le chef du DINT a jugé qu'il y avait lieu de mettre un terme sans suite à la présente affaire et qu'une intervention auprès de la commune de Bussigny-près-Lausanne ne se justifiait dès lors pas en l'état.
Michel Wehrli et la Municipalité ont été dûment informés de cette décision.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DINT, Eric Golaz, Chef de service, Service des communes et des relations institutionnelles, 021 316 40 80