La cyberfiscalité a le vent en poupe et convainc les contribuables
Communiqué de presse
Publié le 10 janvier 2014
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Grâce à la cyberfiscalité, les simplifications administratives sont une réalité toujours plus présente et convainquent les contribuables. Ils sont 210'000 à avoir renvoyé leur déclaration d'impôt 2012 par internet, soit 52 % des contribuables. Plus de 10'000 d'entre eux utilisent la e-facture pour leurs paiements. Toutefois la démographie galopante risque de rattraper la fiscalité et ses technologies.
Conséquence directe de l'utilisation de l'électronique, l'Administration cantonale des impôts (ACI) peut travailler plus rapidement et efficacement. Ainsi, 77% des contribuables avaient reçu leurs éléments définitifs et leur décompte 2012 à la fin de l'année 2013, ce qui représente un excellent résultat et confirme les performances réalisées ces cinq dernières années.
Dès le 13 janvier prochain, les contribuables pourront s'atteler à leur déclaration 2013 et la renvoyer électroniquement, via VaudTax disponible sur le site internet www.vd.ch/impots. Par contre, il n'est plus possible de transmettre électroniquement la déclaration 2012. Pour les retardataires, seul le papier reste en vigueur.
La e-facture, soit la possibilité de payer ses impôts directement par e-banking, permet également de recevoir ses acomptes, décomptes et décisions de taxation par ce canal. Le nombre de contribuables inscrits définitivement augmente toutefois assez lentement.
Phénomène social important, en 10 ans, le nombre de contribuables a progressé de 16,5 % ; il était de 372'930 en 2003 et se monte à 434'470 aujourd'hui. La tendance est à la hausse, avec plus de 8000 contribuables de 2012 à 2013 seulement. Sans les logiciels de taxation et de perception performants dont le Grand Conseil l'a dotée et la cyberfiscalité, l'ACI n'aurait pas pu faire face au challenge du postnumerando, soit taxer en une année ce qui se faisait avant en deux ans. Désormais, la technique a atteint ses limites et il s'agira pour le Canton de trouver de nouvelles solutions.
Les contribuables ont jusqu'au 15 mars pour remplir leur obligation fiscale.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 00 ou Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts, 021 316 24 91.