La déclaration d'impôt en ligne pour les entreprises
Communiqué de presse
Publié le 12 octobre 2016
Partenaire(s)
Elaborée en collaboration avec les fiduciaires et les sociétés de conseils
Invité à s'exprimer devant les représentants des fiduciaires et les sociétés de conseils lors de la Conférence fiscale annuelle, le chef du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) a annoncé l'arrivée prochaine de la déclaration d'impôt en ligne pour les personnes morales. Un instrument simple, élaboré en collaboration avec les fiduciaires et les sociétés de conseils, et qui permet à l'administration d'apporter une pierre de plus à l'édifice de la cyberfiscalité. Le conseiller d'Etat a également détaillé et soutenu la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III).
Poursuivant sa modernisation informatique, sa dématérialisation et sa digitalisation, l'Administration cantonale des impôts (ACI) a travaillé sur un concept inédit de logiciel, cette fois pour les entreprises. La toute nouvelle déclaration d'impôt pour les personnes morales (e-DIPM) présente un look remodelé sous sa forme papier, où elle ne comporte plus que deux pages au lieu de 14, et permettra la voie « on line », a montré la directrice générale de la fiscalité, Marinette Kellenberger. e-DIPM sera disponible dès janvier 2017, date à laquelle les entreprises pourront la remplir directement en ligne et l'envoyer avec les pièces justificatives (bilan, pertes et profits, distribution du bénéfice) et autres documents joints en format pdf. A relever que l'e-DIPM ne peut être transmise que si les pièces obligatoires sont mises en annexe, tout le processus étant hautement sécurisé. Grâce à son calculateur d'impôt, le logiciel est également un outil permettant des simulations fiscales. Associés au projet et aux tests de la nouvelle formule, les représentants des associations faîtières des fiduciaires se sont déclarés très convaincus. Il en est de même de collaborateurs d'entreprises qui ont également testé l'application.
L'ACI poursuivra son rapprochement avec les contribuables et les mandataires au moyen de séances d'information et de formation au début de l'année 2017. La Direction générale de la fiscalité remercie les partenaires qui s'engagent avec elle pour favoriser la simplification administrative et les prestations aux contribuables.
Tenue à Lausanne récemment, la Conférence fiscale est organisée par l'OVES (Ordre vaudois d'EXPERTsuisse), avec le soutien de l'OREF (Ordre romand des experts fiscaux diplômés) et FIDUCIAIRE/SUISSE section vaudoise. Pascal Broulis, chef du DFIRE, a axé son intervention sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), sur laquelle le peuple suisse devra se prononcer. Fortement engagé pour le « oui », il a rappelé l'importance de cette réforme pour l'économie du pays. Dans le canton de Vaud, qui a annoncé un taux unique d'imposition des bénéfices de 13,79% dès son entrée en vigueur, la RIE III a déjà été soumise aux citoyens qui l'ont plébiscitée en mars 2016 par 87,12% des votants.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 079 435 01 78 ; Marinette Kellenberger, directrice générale de la fiscalité, 021 316 20 95; Luc Oesch, président de l'Ordre vaudois d'EXPERTsuisse (OVES), 058 249 46 41