La gestion du risque financier introduite à l'Etat de Vaud
Communiqué de presse
Publié le 22 mai 2003
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Le Service d'analyse et de gestion financières poursuit sa réorganisation afin de renforcer la fonction financière de l'Etat. Le secteur, nouvellement créé, de gestion des risques financiers, met en place un système de suivi des participations de l'Etat dans des entreprises publiques et privées. Ce dispositif a pour objectif de repérer les situations susceptibles d'influencer les comptes du Canton, d'en informer le Conseil d'Etat, et de proposer des mesures correctrices si nécessaire.
L'Etat de Vaud possède des actions et des parts sociales pour une valeur au bilan (31 décembre 2002) de 472 millions de francs. L'essentiel de ce patrimoine est concentré dans les participations que l'Etat détient dans la BCV (68% du capital actions de la banque) et le groupe CVE/ Romande énergie (40% du capital actions du groupe). En outre, l'Etat est actionnaire dans 87 autres sociétés actives dans des secteurs aussi divers que les transports publics, la viticulture, le chauffage à distance ou le recyclage des déchets.
Il n'existait jusqu'ici aucune directive concernant le suivi financier des participations de l'Etat; et le brutal ralentissement économique de l'année 2001 a mis en évidence les risques encourus sur un certain nombre d'entre elles. La nouvelle Constitution vaudoise fonde la base des dispositions relatives à la participation de l'Etat dans les personnes morales (art.162). En attendant l'adoption de la loi et du règlement en la matière, le Conseil d'Etat a décidé d'introduire un système simple et concret de suivi des participations, qui puisse s'intégrer en toute cohérence au futur ensemble.
Ce système comprend une directive sur l'inventaire et la comptabilisation des participations; une procédure sur le traitement des convocations aux assemblées générales et sur le retour d'information des représentants de l'Etat; la mise en place d'indicateurs synthétiques pour suivre l'évolution et identifier le risque; ainsi qu'un rapport annuel complet pour informer le Gouvernement et le Parlement.
Les services de l'Etat à l'origine des prises de participations sont responsables du suivi opérationnel et du contact privilégié avec les entreprises. Le SAGEFI assure pour sa part le suivi comptable et financier, ainsi que la mise en ?uvre du concept de gestion du risque. L'entier du dispositif devrait être opérationnel avant la fin de l'année 2003. Ensuite, l'Etat concentrera ses efforts dans le domaine des garanties, cautions et prêts auxquels il consacrera des procédures de contrôle analogues.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pascal Broulis, chef du Département des finances (021/ 316 20 01) ; Francis Randin, chef du Service d'analyse et de gestion financières (021/ 316 25 50)