La jurisprudence du Tribunal cantonal est sur internet

Les arrêts rendus par la Cour de droit administratif et public (anciennement Tribunal administratif) et ceux de la Cour constitutionnelle pouvaient déjà être recherchés sur internet depuis plusieurs années. Un nouveau moteur permet d'effectuer des recherches dans toutes les décisions des autres cours du Tribunal cantonal publiées dès le 1er juillet 2009.

Les arrêts publiés sont indexés au moyen des descripteurs du thésaurus Jurivoc du Tribunal fédéral. De plus, des recherches sont possibles par mots clés (article de loi, date de la décision, cour concernée etc.) et dans le texte des arrêts.

Le Tribunal cantonal met en principe à disposition l'entier de sa jurisprudence. Font exception les décisions qui ne présentent aucun intérêt jurisprudentiel (comme par exemple les prononcés d'irrecevabilité faute d'avance de frais) ou celles où il y a lieu de protéger des intérêts particuliers. Les décisions publiées sont anonymisées.

Le site internet contient des informations précises sur le contenu de la base de données et sur le fonctionnement du moteur de recherche.

En publiant sa jurisprudence sur internet, le Tribunal cantonal répond d'une part à un besoin exprimé par les professionnels de la justice, d'autre part à un souci de transparence. Il s'agit en outre d'une étape supplémentaire dans la politique de communication initiée depuis quelques années par l'ordre judiciaire vaudois.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• OJV, Christian Denys, juge cantonal, président du groupe de travail, 021 316 15 29 - OJV, Manon Chevallier, chargée de communication, 021 316 15 14, manon.chevallier@vd.ch