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La justice ordonne la fermeture du site parolesdecafe.net

Communiqué de presse

Publié le 30 novembre 2007

Partenaire(s)

    Dans son ordonnance rendue le 29 novembre 2007, le président du Tribunal civil a ordonné la fermeture de parolesdecafe.net et interdit à son titulaire de poursuivre l'utilisation du site de même que de porter atteinte au bon fonctionnement de la Direction des systèmes d'information (DSI). Ainsi, la justice s'est ralliée à la requête de l'Etat de Vaud et des plaignants individuels à l'encontre de ce site et de son titulaire.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • François Marthaler, chef du Département des infrastructures, 021 316 70 01 Me Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63

    Autres communiqués

    Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
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